Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Énergie Recette

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
149 documents trouvés | Réinitialiser

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024

Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

[Mise à jour]
1er Mars 2024

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Prestations des GRD – Des changements dans les tarifs, gratuité du placement d’un compteur communicant

Des changements ont été opérés pour les prestations des Gestionnaires de réseaux.

25 Janvier 2024

Modèles CLE

Modèles de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE).

[Mise à jour]
17 Janvier 2024

Révision des pourcentages du système d’avances IPP

Suite à un changement de calendrier en ce qui concerne le versement des additionnels à l’IPP, l’Etat fédéral a récemment adopté une loi qui adapte le pourcentage des avances mensuelles.

22 Décembre 2023

Mesures d’assouplissements budgétaires pour 2024 : le décret est paru au Moniteur belge

Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs.

15 Décembre 2023

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

[Mise à jour]
1er Novembre 2023