Ce document, imprimé le 13-12-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Piétonnier Mobilité douce Urbanisme

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
174 documents trouvés | Réinitialiser

« Les matinales de l’aménagement du territoire » : Inscrivez-vous à notre nouvelle formule de formation !

Le cellule AT de l'UVCW vous propose une nouvelle formule de formation : « Les matinales de l’aménagement du territoire », un format expert, rapide et ciblé sur des thématiques choisies par nos soins, au regard de la fréquence des questions posées à l'équipe. N’hésitez pas à vous inscrire à notre première matinale, le 4 décembre prochain, sur la thématique des renseignements urbanistiques, CU1 et divisions.

6 Novembre 2025

La dématérialisation des permis d’urbanisme franchit une nouvelle étape

20 communes wallonnes ont été retenues pour participer à la première phase-pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme.

30 Octobre 2025

Toilettes accessibles au public : avis

Des parlementaires ont proposé une résolution pour que le Gouvernement wallon élargisse l’accès aux toilettes accessibles au public. Le Ministre des Pouvoirs locaux a rédigé un projet de circulaire sur la question. Tant le projet de résolution que le projet de circulaire ont été envoyés à l’UVCW pour avis.

27 Octobre 2025

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

23 Octobre 2025

Lancement de la Semaine de la Mobilité 2025

Du 16 au 22 septembre, des milliers de citoyens, des centaines d’entreprises, d’écoles et de communes repensent leurs déplacements en Wallonie. Les informations concernant les activités organisées sont disponibles sur une carte interactive.

16 Septembre 2025

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

Annulation d’un permis par le Conseil d’Etat alors que les travaux ont été réalisés : responsabilité et obligations des communes

Dans un arrêt du 6 mars 2025, la Cour européenne des droits de l’homme considère que, suite à l’annulation de deux permis d’urbanisme portant sur des constructions existantes, l’autorité communale n’a pas déployé tous les efforts nécessaires pour rétablir leur légalité dans un délai raisonnable, de sorte qu’elle a privé l’article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l’homme (qui vise le droit à un procès équitable) de tout effet utile. Explications.

Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables

Depuis les dernières réformes du CoDT (partie décrétale et réglementaire), de nombreuses questions nous parviennent sur le régime applicable aux pompes à chaleur (PAC) et aux climatiseurs. La présente Q/R a pour objectif de répondre à ces questions.

Semaine de la mobilité : « Mieux se déplacer, c’est bon pour la santé ! »

La Semaine de la Mobilité 2025 met la santé au cœur de ses priorités. Moins de voitures, plus de bien-être : chaque pas compte pour soi et pour la planète. Les communes sont invitées à élaborer leur programme d’actions. Des ressources pratiques sont à leur disposition.

[Mise à jour]
1er Juillet 2025

Manager piéton et Manager vélo, deux formations « mobilité active » à destination des communes

En 2025, la Wallonie (SPW MI) propose deux formations dédiées à la mobilité active pour les gestionnaires et élus locaux : Manager piéton et Manager vélo. Ces programmes visent à outiller les participants pour développer une politique de mobilité active efficace et globale sur leur territoire.

[Mise à jour]
24 Juin 2025

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

Les conséquences de l’existence de zones de recul le long des voiries régionales sur les permis d’urbanisme et sur les actes et travaux dispensés desdits permis

Il ressort de nos échanges avec nos membres que ces derniers sont démunis quant au sort à donner aux demandes d'actes et travaux dans les zones de recul. Le présent article a pour objectif de répondre, dans la mesure du possible, aux premières questions qui nous ont été posées dans ce cadre.

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

FAQ – Les renseignements urbanistiques

L’objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d’information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens.

29 Janvier 2025

La Ville de Hannut plébiscitée pour ses efforts en matière de mobilité durable

Découvrez les initiatives hannutoises classées « Bonnes pratiques » par le programme URBACT

24 Janvier 2025