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Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

Les implantations commerciales

La Politique des grandes villes

Les outils de développement urbain

La parole aux acteurs régionaux des implantations commerciales

Au vu de la modification du CoDT et de ses implications en matière d'implantations commerciales, nous avons poser quelques questions à la Direction des Implantations commerciales, au Pôle Aménagement du territoire ainsi qu'au SPW Territoire. Ils nous partagent leurs expériences et points d'attention à destination des villes et communes.

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales: la procédure d’instruction des demandes de permis

Depuis le 1er août 2024, les implantations commerciales d’une certaine envergure sont désormais soumises à permis d’urbanisme (ou permis unique). Dans les lignes qui suivent, nous nous intéresserons à la procédure à respecter dans le cadre de l’analyse et du traitement de la demande de permis.

La déclaration de politique du logement

Les communes disposent d'un délai de neuf mois suite au renouvellement du conseil communal, pour élaborer une déclaration de politique du logement

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales : les projets soumis à permis

Cet article vise à comprendre et cerner les hypothèses dans lesquels l’ouverture d’un commerce est soumise à autorisation préalable, suite à la réforme du CoDT.

Les implantations commerciales prennent place dans le CoDT

Jusqu’à récemment, les implantations commerciales relevaient d’une réglementation distincte de l’urbanisme, déterminée par le décret du 5 février 2015. Ce cadre juridique imposait un régime spécifique de planification et d’autorisation. Depuis le 1er août 2024, les règles ont évolué.

Abaissement du seuil à 200 m² pour les projets commerciaux soumis à permis (MODELE)

Les projets d’implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d’urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération.

Implantations commerciales : permis d’urbanisme dorénavant requis

À dater de ce 1er août, les nouveaux projets commerciaux doivent, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, lequel comprendra un volet « commerce ».

Opération de développement urbain : entrée en vigueur le 1er septembre 2023

Les outils « rénovation urbaine » et « revitalisation urbaine » sont réformés. Si la commune souhaite bénéficier du dispositif pour les années 2023-2024 (pour lesquels des budgets conséquents sont consacrés), son dossier doit être déposé à très brève échéance.

Réforme des outils de rénovation et revitalisation urbaines : l'UVCW salue plusieurs avancées significatives mais émet des réserves

Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations de développement urbain contient une série d’avancées majeures et positives par rapport aux outils actuels. L'Union appelle toutefois à certaines adaptations du projet afin d'assurer la pleine efficience du dispositif et une meilleure prise en compte des réalités locales.

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum: Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie». Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et approuvés par Thibault CEDER, conseiller expert à la cellule Aménagement du Territoire/Urbanisme de l’Union et Marie-Laurence NAETS d’Inforum.

Dossier: Le commerce dans les centres urbains

L’offre commerciale en centre urbain est un levier important favorisant ce rôle social et sociétal des villes. C’est notamment grâce à ses commerces que la ville est attractive, animée et donc vivante. Ceci explique pourquoi la question du commerce en centre urbain est un sujet majeur pour les pouvoirs locaux.

Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l'avis de notre CA

L’avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.

Commerce urbain et rural: l’UVCW pour un plan wallon de relance

La vitalité des centres et, par voie de conséquence, le dynamisme commercial, est une préoccupation importante pour les pouvoirs locaux. Dans certains centres, la vacance commerciale atteint aujourd'hui des niveaux records. Pour répondre aux ambitions poursuivies par la Wallonie, l’UVCW plaide donc pour la mise en place d’un réel plan wallon pour une relance du commerce dans les centres urbains et ruraux.

Commission Politique de la Ville de l'UVCW: la dynamisation des centre urbains en débat

La Commission Politique de la Ville vise à mieux appuyer les villes wallonnes et à relayer davantage leurs préoccupations et revendications auprès des instances régionales, communautaires, fédérales et européennes. Celle-ci a été renouvelée il y a plusieurs mois et a tenu sa première réunion, en mode virtuel, le 9 novembre dernier.

La parole au Gouvernement: Willy Borsus - "Nous aurons besoin de tous les talents pour reconstruire notre région"

Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, est notre Ministre invité de ce mois. L'échange a été revu suite à la crise sanitaire qui a éclaté début 2020. Le Ministre s’est montré, comme à l’accoutumée, très affable en évoquant plusieurs dossiers très techniques qui tentent de répondre à quelques inquiétudes locales. Et ce, tout en rappelant que la Wallonie ne pourra se reconstruire qu’avec les pouvoirs locaux, véritables partenaires du Gouvernement wallon dans la relance et le redéploiement.

La réforme de la politique des Grandes Villes

La Politique des grandes villes vise à répondre aux enjeux urbains particuliers, découlant de l’attrait des villes concernées pour une population extérieure. Elle a fait l’objet d’une profonde réforme, d’application depuis le 1er janvier 2019.