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Prison Justice

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
18 documents trouvés | Réinitialiser
Sociale énergie

Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

25 Juillet 2024
Marchés publics

Droit pénal social : exclusion du droit de participer à des marchés publics ou à des concessions et sanction des infraction relatives à l’organisation de la sous-traitance

Une loi du 15 mai 2024 (M.B., 21.6.2024) a modifié le Code pénal social, pour notamment y introduire des sanctions accessoires en matière de marchés publics.

28 Juin 2024
Communication

AG de l’UVCW - Une mandature communale 2018-2024 marquée du sceau des crises, du ‘’blues’’, de la solidarité et de la résilience

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu ce mardi 21 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Près de 100 personnes ont participé à cette AG, en dépit de la météo maussade et de la campagne électorale en cours.

22 Mai 2024
Gestion du patrimoine

Hébergement des justices de paix par les communes : report de la date limite de reprise par la Régie des Bâtiments

Le Fédéral s’est engagé à décharger totalement les communes de l’obligation d’hébergement des services judiciaires. Le Conseil des Ministres a décidé de reporter la date limite pour la reprise des justices de paix par la Régie des Bâtiments.

26 Octobre 2023
ISP

Une personne sous bracelet électronique peut-elle être engagée en application de l’article 60, § 7 ?

Une personne sous bracelet électronique voit le paiement de son RI suspendu, mais elle reste ayant droit à l’intégration sociale pendant cette période, et peut, à ce titre être mise à l’emploi en application de l'article 60, § 7.

28 Juillet 2023
Etat civil & Population

Tirage au sort public des jurés d’assises par les communes : le Covid-19 change-t-il la donne ?

La circulaire du Ministre de la Justice du 8 janvier 2021 prévoit, comme tous les mois de janvier sur base quadriennale, l’organisation d’un tirage au sort, par les communes, des listes de jurés d’assises. Le texte de cette année n’apporte aucune adaptation aux règles, notamment de publicité, et ce malgré la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.

18 Janvier 2021
Aide sociale

Communiqué de presse - Pas de chômage pour les étudiants après 25 ans ? Plus forcément !

C’est avec une réelle satisfaction que la Fédération des CPAS wallons vient de prendre connaissance d’une décision de justice récente de la Cour du Travail de Liège en matière d’allocations de chômage qui, elle l’espère vivement, fera largement jurisprudence.

5 Avril 2019
Fonctionnement

Du neuf en matière de représentation des communes en justice – Cocorico UVCW

Les communes, si elles le souhaitent, pourront désigner un membre du collège ou un membre du personnel, plutôt qu’un avocat, pour comparaître en justice au nom de la commune. Il s’agit là d’une simplification administrative et financière portée par l’UVCW dans son avis rendu sur l’avant-projet dudit décret-programme.

8 Octobre 2018
Police locale

Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?

Wierde (Namur) : l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l’optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice.

9 Décembre 2013
Police locale

Loi Salduz - Déclaration des droits publiée

La déclaration écrite des droits de toute personne entendue, qui doit être remise lors de l'audition de personnes, concernant tout type d'infractions qui peut lui être imputés a été publiée au Moniteur Belge du 23 décembre 2011.

18 Janvier 2012
Police locale

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l’origine de cette législation.

1er Janvier 2012
Police locale

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

"Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal...". Les Etats-Unis ont leur "Miranda" et, nous, nous aurons notre "Salduz". Alors quels changements pour les policiers dès le premier jour de l'an?

22 Décembre 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

En mai dernier, nous vous informions de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat dans l'affaire des grèves dans les prisons. Le Conseil d'Etat s'est lui aussi, prononcé en faveur de la zone de police des Arches ce 28 octobre 2011. Que peut-on retenir de cet arrêt?

16 Décembre 2011
Police locale

Assistance juridique lors de privation de liberté (loi «Salduz») : une nouvelle charge pour les zones de police, à supporter par le fédéral !

Les conséquences pour la Belgique d'une décision récente de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui veut que chaque prévenu puisse, avant audition, consulter un avocat (arrêt « Salduz ») va avoir un nouvel impact négatif sur les capacités des polices locales.

12 Octobre 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

Lors des grèves dans les prisons, il est courant de voir les policiers locaux réquisitionnés par le directeur de la prison concernée afin de suppléer les gardiens de prison. Cette réquisition pose évidemment des soucis importants pour les zones de police qui se voient ainsi amputées d'un grand nombre de policiers qui ne peuvent plus gérer les missions pour lesquelles ils ont été engagé, et ce, au détriment de la population.

2 Mai 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

Lors des grèves dans les prisons, il est courant de voir les policiers locaux réquisitionnés par le directeur de la prison concernée afin de suppléer les gardiens de prison. Cette réquisition pose évidemment des soucis importants pour les zones de police qui se voient ainsi amputées d'un grand nombre de policiers qui ne peuvent plus gérer les missions pour lesquelles ils ont été engagé, et ce, au détriment de la population.

1er Mai 2011
Police locale

Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck

L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.

21 Janvier 2010