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Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires

La loi tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent actuellement les pools de pension, en mettant en place un mécanisme alliant solidarité et responsabilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées: l’Union formule des remarques à la Ministre

L'Union a pris connaissance du projet d'arrêté relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les communes, notamment. Si l’Union est convaincue que les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer dans l’insertion dans le monde du travail des personnes handicapées, elle souhaitait cependant rappeler à la Ministre Tillieux que cette intégration a un coût.

6 Juin 2011

Réforme du statut de la voirie communale

Cette note élaborée par l’Union des Villes et Communes vise à la création d’un seul et même régime applicable à toutes voiries communales, calqué sur le régime actuel de la voirie innomée. Elle concilie trois principes-clés: la cohérence, la simplification administrative et la pérennité du réseau viaire wallon.

Eco-exemplarité dans les communes wallonnes: réduire leur impact environnemental en impliquant les fonctionnaires

Il est proposé aux administrations communales de participer au projet "Eco-exemplarité dans les communes wallonnes" en travaillant à l'aide de la méthode EcoTeam.

20 Décembre 2010

Campagne « Moins de papier » des Intercommunales de gestion des déchets

Par une campagne de prévention « Moins de papier », lancée dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, les Intercommunales de gestion des déchets partent en chasse contre le gaspillage du papier, quel que soit le lieu où il se produit : dans les administrations communales, les entreprises, au sein des ménages…

Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires

Le permis d’urbanisation, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2010, constitue sans conteste l’une des réformes les plus importantes de ces dernières années.

20 Juillet 2010

Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

L'Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

21 Janvier 2010

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

Pour plus de sécurité dans les maisons communales

La sécurisation des maisons communales: un sujet délicat qui fait réfléchir aujourd'hui quelques administrations wallonnes. En cause, sans doute, un programme de sensibilisation orchestré par le SPF Intérieur autour de, notamment, trois villes pilotes au Sud du pays: Tournai, Charleroi et Beloeil.

1er Avril 2007

Exercice d'un mandat local et application du statut des indépendants: chronique d'une tentative de rapprochement

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

Quelques réflexions sur le mandat administratif dans les communes

L’article 48 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a instauré une notion nouvelle, voire même révolutionnaire, dans la fonction publique locale: la désignation d’un responsable administratif pour un terme déterminé.