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Publication Cahier des charges Forêt

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Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

19 Mars 2024

Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB 01.11)

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 26 février 2024 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments

26 Février 2024

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

[Mise à jour]
18 Décembre 2023

Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

[Mise à jour]
15 Décembre 2023

Un nouvel outil mis en ligne pour éviter de programmer une promenade au sein d'un territoire en cours de battue.

Une plateforme disponible sur ChasseOnWeb et Partageons la forêt informe les usagers de la forêt des dates de battues prévues avec ou sans fermeture de chemins.

10 Octobre 2023

Avant-projet de décret - loi sur la conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW partage le constat que le cadre légal n’est plus adapté aux enjeux actuels et qu’il doit évoluer. Toutefois, l’UVCW estime que la voie contraignante doit absolument être accompagnée d’une politique d’incitation et de projets publics ambitieux, dont la teneur ou l’ampleur n’est pas appréhendable à ce stade, que ce soit dans le cadre du présent projet ou de la stratégie biodiversité.

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 12.09.2023]

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

[Mise à jour]
12 Septembre 2023

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

Dématérialisation des marchés publics et nouvelle plateforme e-procurement : quelques conseils utiles et modèle

La date officielle du "go-live" de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

4 Avril 2023

Appel à projets « Forêt résiliente »

La Ministre de la Forêt Céline Tellier a lancé la 3e édition de l’appel à projet « Forêt résiliente », ce qui reconduit le programme pour deux années supplémentaires (2023 et 2024)

La parole au Gouvernement - Willy Borsus : «Les défis vont être importants et le travail des villes et communes devra l'être encore davantage»

Pour lui Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, les défis wallons vont être importants dans de nombreux domaines et il mesure aujourd’hui tout le travail qui est déjà mené au quotidien par l’ensemble des villes et communes. Il évoque ainsi en ces lignes, notamment, la réforme du CoDT et le SDT, le décret relatif à la voirie communale, la problématique des coulées de boues ou la filière bois en Wallonie. Le ministre se dit ainsi disponible pour aider les communes à relever tous ces défis, notamment en concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution consistant en une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? La pratique du marché "catalogue" est-elle admise ?

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d’Etat a estimé qu’il est dépourvu de pertinence puisqu’il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner.

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.