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SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

Marchés publics et concessions - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

De nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2020, viennent d'être adoptés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

La vente mobilière de bois

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

Les missions au coeur du CPAS - Guide pratique

En ce mois de septembre 2019, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) fait paraître un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender les missions d’un CPAS. Ce livre de 210 pages, tiré à 1.000 exemplaires, est disponible à la commande dès aujourd’hui.

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ

Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.

Assemblée générale de la Fédération des CPAS

Ce vendredi 3 mai, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des CPAS, qui a rencontré un grand succès. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu se libérer, nous vous faisons parvenir trois informations.

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

Bâtiment et énergie : les outils et services mis à disposition par le CSTC

Le CSTC, Centre Scientifique et Technique de la Construction, a été fondé par et pour le secteur de la construction. Pour permettre d’appréhender rapidement et facilement certaines matières qui touchent directement les entrepreneurs, mais aussi les prescripteurs et les gestionnaires de bâtiments au sens large, il a développé quelques outils de calcul gratuits, des bases de données de détails constructifs et ainsi que des Antennes normes.

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.