Trouver un contenu

Publication Fiscalité Conseil communal

Filtrer cette requête avec des mots-clés

⇒ Conseil communal (retirer le mot clé)
⇒ Fiscalité (retirer le mot clé)
⇒ Publication (retirer le mot clé)
Taxe (58)
Coronavirus (31)
CDLD (29)
Collège (27)
Publicité (20)
Recette (16)
Mandataire (15)
CPAS (14)
Additionnels communaux (12)
Compensation (12)
UVCW (11)
Intercommunale (11)
Loi communale (10)
Tutelle (10)
Budget (10)
Recours (10)
Pouvoir adjudicateur (9)
IPP (9)
Recouvrement (9)
Bourgmestre (8)
Conseil de l'action sociale (8)
Procédure négociée (8)
Redevance (7)
Communication (7)
Antenne (6)
Entreprise (6)
Ordre public (6)
Subvention (6)
Voirie (6)
PRI (6)
Subside (6)
Réclamation (5)
Accès à l'information (5)
Coût-vérité (5)
Règlement taxe (5)
Simplification administrative (5)
Gouvernance (5)
Environnement (5)
Élection (5)
Document administratif (5)
Administration (5)
Concurrence (4)
Déchet (4)
Conseiller communal (4)
CoDT (4)
Fonctionnement des organes (4)
Permis d'urbanisme (4)
Rémunération (4)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) (4)
Circulaire budgétaire (4)
TVA (4)
Urbanisme (4)
Démocratie locale (4)
Délai (3)
Indépendant (3)
In-house (3)
Fusion (3)
Concession (3)
Ukraine (3)
Vie privée (3)
Centrale d'achat (3)
Mode de gestion (3)
Participation des citoyens (3)
Patrimoine (3)
Responsabilité (3)
Personnel (3)
Président du CPAS (3)
Impôt des sociétés (3)
Incompatibilité (3)
Inondation (3)
Loi CPAS (3)
Licenciement (3)
Location (3)
Investissement (3)
Immobilier (3)
Échevin (3)
Enfance (3)
Contentieux (3)
Association sans but lucratif (ASBL) (3)
Cadastre (2)
Cahier des charges (2)
Caméra (2)
Carrière (2)
Adjudication (2)
Conseil de police (2)
Conseil consultatif communal (2)
Compétence des organes (2)
Composition des organes (2)
Comptabilité (2)
Crèche (2)
Culture (2)
Emploi (2)
Fonctionnement du CPAS (2)
Finances (2)
Logement social (2)
Grades légaux (2)
Forain (2)
Formation (2)
Marché public (2)
Responsabilité pénale (2)
Smart city (2)
Secret professionnel (2)
Sécurité (2)
Signalisation (2)
Sport (2)
Stationnement (2)
Audit (2)
TIC (2)
Transfrontalier (2)
Transport (2)
Transparence administrative (2)
Synergie commune / CPAS (2)
Réfugié (2)
Contrat (2)
Huissier (2)
Indemnité (2)
Dépense (2)
Dette (1)
Édition (1)
Fracture numérique (1)
Horeca (1)
Compétence des CPAS (1)
Conseil d'état (1)
Constitution (1)
Insertion socioprofessionnelle (1)
Intégration sociale (1)
Limite territoriale (1)
Notaire (1)
Parcours d'intégration (1)
Prime (1)
Prix (1)
Rue (dénomination, numérotation) (1)
Schéma d'orientation local (SOL) (1)
Violence (1)
Vignette (1)
Crise énergétique (1)
Mise à disposition (1)
Transition (1)
Véhicule (1)
Association de projet (1)
Trottoir (1)
Tourisme (1)
Code wallon du logement et de l'habitat durable (1)
Zone de police (1)
Amende (1)
Appel à projet (1)
Attribution de marché (1)
Statistique (1)
Social (1)
Société de logement de service public (SLSP) (1)
Revenu d'intégration (1)
Salle de spectacle (1)
Sanction administrative communale (SAC) (1)
Pension (1)
PPP (1)
Plan de gestion (1)
Programme stratégique transversal (PST) (1)
Police (1)
Police administrative (1)
Précompte (1)
Primo-arrivant (1)
Procédure civile (1)
Propriété intellectuelle (1)
Province (1)
Régie (1)
Règlement de travail (1)
Gardien de la paix (1)
Hôpital (1)
Insertion professionnelle (1)
Insertion sociale (1)
Implantation commerciale (1)
Jeton de présence (1)
Étranger (1)
Fonds des communes (1)
Fonction publique (1)
Énergie (1)
Enquête publique (1)
Économie (1)
Égouttage (1)
Électricité (1)
Décentralisation (1)
Décès (1)
Contrat de travail (1)
Covoiturage (1)
Consultation populaire (1)
DPR (1)
Développement durable (1)
Discipline (1)
Droit d'auteur (1)
Droit de consultation / droit de regard (1)
Dumping social (1)
Eau (1)
Commerce (1)
Commerce ambulant (1)
Communauté germanophone (1)
Commune (1)
Congé (1)
Code de la route (1)
Architecte (1)
Assainissement (1)
ADL (1)
ALE (1)
Agent statutaire (1)
Centre culturel (1)
Assurance (1)
Achat/vente (1)

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies

247 documents trouvés | Réinitialiser

Fonctionnement

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

7 Avril 2024

Marchés publics

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

[Mise à jour]
12 Janvier 2024

Finances et fiscalité

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

[Mise à jour]
11 Janvier 2024

Fonctionnement

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

1er Janvier 2024

Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

[Mise à jour]
18 Décembre 2023

Finances et fiscalité