Trouver un contenu

Publication Fiscalité Mandataire

Filtrer cette requête avec des mots-clés

⇒ Fiscalité (retirer le mot clé)
⇒ Publication (retirer le mot clé)
⇒ Mandataire (retirer le mot clé)
Taxe (58)
Coronavirus (18)
CDLD (17)
Recette (15)
Publicité (13)
UVCW (13)
Compensation (12)
Additionnels communaux (12)
Budget (10)
CPAS (10)
Gouvernance (10)
Intercommunale (10)
Recouvrement (9)
IPP (9)
Bourgmestre (9)
Conseil communal (8)
Collège (8)
Échevin (7)
Rémunération (7)
Pouvoir adjudicateur (7)
Procédure négociée (7)
Recours (7)
Redevance (7)
PRI (6)
Tutelle (6)
Personnel (6)
Entreprise (6)
Fonctionnement des organes (6)
Communication (6)
Antenne (6)
Administration (6)
Élection (5)
Règlement taxe (5)
Pension (5)
Subvention (5)
Responsabilité (5)
Simplification administrative (5)
Démocratie locale (5)
Subside (5)
Coût-vérité (5)
Réclamation (5)
Ukraine (4)
Fusion (4)
Circulaire budgétaire (4)
TVA (4)
Patrimoine (4)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) (4)
Président du CPAS (4)
Déchet (4)
Fonctionnement du CPAS (4)
Finances (4)
Concurrence (4)
Cumul (3)
Contentieux (3)
Formation (3)
Impôt des sociétés (3)
Incompatibilité (3)
Immobilier (3)
Emploi (3)
Enquête (3)
Programme stratégique transversal (PST) (3)
Permis d'urbanisme (3)
Investissement (3)
Loi communale (3)
Vie privée (3)
Indemnité (3)
Indépendant (3)
Parti politique (2)
Réfugié (2)
Prime (2)
Prix (2)
Délai (2)
Voirie (2)
Violence (2)
Accès à l'information (2)
Blues des élus (2)
Enquête UVCW (2)
Zone de secours (2)
Urbanisme (2)
Transfrontalier (2)
Transport (2)
Sport (2)
Secret professionnel (2)
Responsabilité pénale (2)
Loi CPAS (2)
Licenciement (2)
Inondation (2)
Mode de gestion (2)
Régie (2)
Environnement (2)
DPR (2)
Forain (2)
Décentralisation (2)
Conseil de l'action sociale (2)
Conseiller communal (2)
CoDT (2)
Adjudication (2)
Association sans but lucratif (ASBL) (2)
Cadastre (2)
Cahier des charges (2)
Carrière (2)
Bénévole (1)
Achat/vente (1)
Architecte (1)
Adoption (1)
ADL (1)
Agent statutaire (1)
Aménagement du territoire (1)
Congé (1)
Commerce (1)
Commerce ambulant (1)
Commune (1)
Consultation populaire (1)
Décès (1)
Crèche (1)
Culture (1)
Fonds des communes (1)
Fonction publique (1)
Implantation commerciale (1)
Grades légaux (1)
Hôpital (1)
Informatique (1)
Infrastructure sportive (1)
Développement durable (1)
Discipline (1)
Droit d'auteur (1)
Dumping social (1)
Eau (1)
Électricité (1)
E-gov (1)
Étranger (1)
Europe (1)
Enquête publique (1)
Énergie (1)
Règlement de travail (1)
Qualité (1)
Police (1)
Population (1)
Précompte (1)
Primo-arrivant (1)
Procédure civile (1)
Propriété intellectuelle (1)
Province (1)
Ordre public (1)
PPP (1)
Marché public (1)
Média (1)
Pécule de vacances (1)
Insertion professionnelle (1)
Insertion sociale (1)
Jeton de présence (1)
Location (1)
Maison de repos (1)
Revenu d'intégration (1)
Salle de spectacle (1)
Sanction administrative communale (SAC) (1)
Sécurité (1)
Signe convictionnel (1)
Social (1)
Société de logement de service public (SLSP) (1)
Statistique (1)
Statut des mandataires (1)
TIC (1)
Amende (1)
Appel à projet (1)
Attribution de marché (1)
Audit (1)
Zone de police (1)
Code wallon du logement et de l'habitat durable (1)
Comité de direction (1)
Dépense (1)
Dette (1)
Droit de tirage (1)
Édition (1)
Harcèlement (1)
Horeca (1)
Huissier (1)
Incivilité (1)
Crise énergétique (1)
Concession (1)
Transition (1)
Véhicule (1)
Association de projet (1)
Vignette (1)
Rue (dénomination, numérotation) (1)
Contrôle interne (1)
Réseau (1)
Supracommunalité (1)
Synergie commune / CPAS (1)
Piscine (1)
Contrat (1)
Insertion socioprofessionnelle (1)
Intégration sociale (1)
Notaire (1)
Parcours d'intégration (1)

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Mathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité

194 documents trouvés | Réinitialiser

Fonctionnement

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

7 Avril 2024

Marchés publics

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

[Mise à jour]
12 Janvier 2024

Finances et fiscalité

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

[Mise à jour]
11 Janvier 2024

Fonctionnement

La parole au Gouvernement: Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville

1er Janvier 2024

Fonctionnement

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

1er Janvier 2024

Marchés publics

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

[Mise à jour]
18 Décembre 2023

Fonctionnement

Démultiplication des déclarations pour plus de transparence - l'Union demande une concertation et une simplification

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années.

14 Novembre 2023

Aide sociale