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Publication Fiscalité

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Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

11 Décembre 2018

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

9 Novembre 2018

Nouvel ouvrage UVCW - La rupture du contrat de travail en 10 questions: guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (2ème édition)

Septembre 2018 signe la sortie de presse de la 2ème édition de "La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux". Ce livre a été mis à jour et complété par Sylvie Smoos, conseiller expert à l’UVCW.

6 Septembre 2018

Nouvel ouvrage UVCW : Le règlement de travail dans les pouvoirs locaux – Guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

Nouvel ouvrage UVCW: Les enjeux énergétiques et les communes

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 16e ouvrage. En effet, mars 2018 marquera la sortie de presse de: Les enjeux énergétiques et les communes.

21 Février 2018

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, dès lors que d’autres dispositions renvoient le cas échéant vers ceux-ci, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

30 Novembre 2017

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

16 Novembre 2017

Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement

Le 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer et de communiquer aux communes copies des documents administratifs en matière d’établissement, de recouvrement et de contentieux des taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. L’UVCW vient donc de demander au SPF Finances de mettre en place un système permettant d’obtenir facilement les informations souhaitées.

30 Octobre 2017

Nouvel ouvrage consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle publié par l’UVCW

L’UVCW a toujours été très active en matière de publications. Un nouveau livre vient de sortir de presse, consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle.

30 Octobre 2017

Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications

L'UVCW estime opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

20 Octobre 2017

Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de : Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

22 Juin 2017

Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

5 Mai 2017

Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

20 Mars 2017