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Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

Elections communales 2024 : un Vade-Mecum pour les candidat(e)s et bientôt l'édition 2024 de l'ouvrage "La Commune"

Dans le contexte des élections communales du 13 octobre 2024, avec le soutien de la Wallonie, l’Union a complété et mis à jour une brochure grand public, intitulée "La Commune – Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs nouveaux élus". Par ailleurs, pour les futurs élus communaux et le grand public, l'édition 2024 mise à jour de l'ouvrage "La Commune" sortira fin septembre/début octobre.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 27 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

Appels à projets : l’UVCW propose un Fonds des communes extraordinaire

Dans le cadre de la participation de l’UVCW au comité de pilotage relatif à la rationalisation et à l’harmonisation des appels à projets, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont tenu à faire part au SPW de ses constats et pistes d’amélioration en la matière. Un droit de tirage généralisé pour la grande majorité des investissements communaux pourrait prendre la forme d’un Fonds des communes extraordinaire, à l’instar du Fonds des communes mis en place au service ordinaire. Il permettrait d’en avoir tous les avantages, tout en veillant tout particulièrement à utiliser des critères simples à appréhender, pertinents et équitables à l’égard de l’ensemble des communes.

Ethias obtient un solide premier Rating ESG de la part de Sustainable Fitch

Après analyse détaillée de la stratégie, des activités et de la gouvernance en matières environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ainsi que de leur mise en œuvre, Sustainable Fitch a attribué à Ethias S.A. un rating ESG d’entité de « 2 », basé sur un score de 63. Cette notation souligne la solide performance d’Ethias sur l’intégration active des dimensions et critères ESG dans ses processus business, stratégiques et d’investissement. Ce scoring place Ethias parmi les 25 % des institutions financières les mieux notées à ce jour, aucune institution financière n’ayant encore atteint la note maximale de « 1 ».

Nouvel ouvrage UVCW : les Missions du Bourgmestre

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : Les Missions du Bourgmestre, édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour d’un ouvrage paru en 1999. En 25 ans, bien de l’eau a coulé sous les ponts municipaux, ce qui justifiait amplement une 2e édition, très consistante.

Décret simplification administrative : le fonctionnement institutionnel

Analyse des principales modifications introduites par le décret « simplification administrative » en matière de fonctionnement institutionnel.

Financement des zones de secours – budgets 2024: les communes et les provinces wallonnes accentuent leurs efforts… à la place du Fédéral !

Rappel des délais de la programmation PIC 2022-2024

Les projets complets de la programmation 2022-2024 du plan d’investissement communal (PIC) doivent être introduits pour le 30 juin 2024.

Appels à projets: l’UVCW et la Fédération des CPAS revendiquent un changement de cap vers le droit de tirage

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont récemment fait part à la Région wallonne de leurs constats en matière d’appels à projets. Ils revendiquent avant tout un changement de cap en faveur du droit de tirage.

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

Sommet des ministres du Logement du 5 mars 2024 Déclaration de Liège « Pour un logement abordable, décent et durable pour tous ! »

Une conférence européenne réunissant l’ensemble des ministres en charge du logement s’est tenue, ce mardi 5 mars 2024 à Liège, à l’invitation de Christophe Collignon, Ministre wallon en charge du Logement. L'accessibilité au logement est un défi croissant dans l'Union européenne.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Fermeture d’établissement, interdiction temporaire de lieu, scellés administratifs : modifications de la Nouvelle loi communale

Un nouvel article 133ter est inséré dans la Nouvelle loi communale, et permet au bourgmestre de placer sous scellés administratifs un établissement après avoir ordonné sa fermeture et permet également de sanctionner administrativement le bris de scellés administratifs

La Wallonie investit dans l’innovation et la durabilité : 46 entreprises sélectionnées pour des projets d’internationalisation

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’enveloppe « Projets stratégiques à l’internationalisation », le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Le complément régional