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En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

Modification de la loi SAC : entrée en vigueur le 8 janvier 2024

Loi SAC : la loi modificative du 11 décembre 2023 a été publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023 et est entrée en vigueur le 8 janvier 2024 – sauf pour l’article 27, 1° et 2°, qui, lui, est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

La répression des atteintes à l'environnement

La publicité dans les marchés publics

Opération de développement urbain : entrée en vigueur le 1er septembre 2023

Les outils « rénovation urbaine » et « revitalisation urbaine » sont réformés. Si la commune souhaite bénéficier du dispositif pour les années 2023-2024 (pour lesquels des budgets conséquents sont consacrés), son dossier doit être déposé à très brève échéance.

Dématérialisation des marchés publics et nouvelle plateforme e-procurement : quelques conseils utiles et modèle

La date officielle du "go-live" de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa.

Logement public : appel à projets pour l’acquisition de logements et de terrains

La Wallonie lance un programme pour financer l’acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs.

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

Nouveau guide du Smart City Institute : "Collaborations et partenariats public-privé"

Les territoires peuvent-ils travailler de concert avec le secteur privé afin d’assurer leur transition durable et intelligente ? Grâce à son 6ème Guide Pratique des Smart Cities, le Smart City Institute (Université de Lège) propose d’aborder la question des collaborations et partenariats public-privé et de lever le voile sur cette question complexe.

Réforme des outils de rénovation et revitalisation urbaines : l'UVCW salue plusieurs avancées significatives mais émet des réserves

Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations de développement urbain contient une série d’avancées majeures et positives par rapport aux outils actuels. L'Union appelle toutefois à certaines adaptations du projet afin d'assurer la pleine efficience du dispositif et une meilleure prise en compte des réalités locales.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

Entrée en vigueur du nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale ce 1er juillet 2022 et publication de la partie réglementaire

Le nouveau régime de lutte contre la délinquance environnementale tel qu’introduit dans le Code de l’environnement par le décret du 6 mai 2019 (modifié par le décret du 24 novembre 2021) et l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2022 entre pleinement en vigueur ce 1er juillet 2022.

Enfance : Plan Cigogne +5200 - proposition de l’Union wallonne des entreprises aux pouvoirs locaux intéressés par un partenariat avec des entreprises pour la création de crèches

Un PPP soutenu par l'UWE pour la création de crèches

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».