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Inondations : la subvention APE exceptionnelle prolongée de 6 mois

Suite aux inondations qui ont durement frappé le pays au mois de juillet dernier, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’apporter un soutien exceptionnel aux zones les plus touchées via le dispositif des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Ce soutien va être prolongé de 6 mois pour les communes les plus touchées.

16 Décembre 2021

UREBA exceptionnel 2021 - Publication de la liste des projets subsidiés

Le Gouvernement wallon a arrêté la liste des bénéficiaires de subventions de l’appel à projet UREBA exceptionnel 2021 qui octroie 24 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021

Réforme APE - Activation de l'espace employeur et notification du maintien des cessions (deadline)

Dans le cadre de la réforme APE, il apparaît qu'un certain nombre de communes et de CPAS n'ont pas encore activé leur espace employeur et/ou n'ont toujours pas notifié au Forem leur décision de maintenir la cession de points APE. Ces démarches deviennent urgentes.

23 Novembre 2021

Lancement de l’appel à projets « Initiatives locales d’intégration des personnes étrangères » (2022-2023)

Le SPW Intérieur Action sociale a publié l’appel à projets « Initiatives locales d’intégration des personnes étrangères » 2022-2023

SAFA - Appel à projets - Développer un espace communautaire

Le maintien à domicile renvoie à un problème en termes de soins, mais aussi en termes d'isolement social.

Réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces

Vu la nécessité de remettre sur le marché locatif des biens inoccupés, le Gouvernement wallon approuve le règlement visant à octroyer des aides pour créer des logements au-dessus des rez-de-chaussée commerciaux. Une enveloppe de 6 millions d’euros est ainsi dégagée.

12 Novembre 2021

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2022 (pour les années 2022 et 2023).

AWAP - Subventions pour études et travaux sur biens classés

Voici une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général de Sombreffe, concernant les subventions AWaP pour études et travaux sur biens classés, suite d’une série d’articles concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

1er Novembre 2021

Plan d’investissements dans les bâtiments scolaires

Dans le cadre du Plan de reprise et de résilience européen (PRR), la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé, le 1er octobre 2021, un vaste plan qui permettra d’investir 400 millions d’euros supplémentaires dans les bâtiments scolaires. Les dossiers sont à rentrer au plus tard le 31 décembre 2021.

Petite enfance - Infrastructures: retour de terrain et suivi de l’UVCW vers la Ministre

L’UVCW a questionné ses membres afin qu’ils relèvent les retours de terrain relatifs aux précédents Plan Cigogne et a ensuite transmis ses conclusions à Valérie De Bue, Ministre ayant en charge les infrastructures de la petite enfance, afin qu’elle puisse en prendre bonne note lorsqu’elle mènera une actualisation des réglementations relatives aux infrastructures de la petite enfance.

28 Octobre 2021

Pour les CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie, ce n’est vraiment pas le moment de stopper les aides Covid

CONCLAVE BUDGETAIRE – Les CPAS des 3 régions du pays voient s’éteindre une à une diverses mesures d’aide liées au COVID, alors que la crise et la fermeture de plusieurs secteurs a duré un an de plus que prévu, et que les conséquences sociales de la crise sanitaire commencent seulement à se faire sentir. Outre un refinancement structurel réclamé de longue date, les 3 Fédérations de CPAS de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie demandent à l’unisson au Fédéral une prolongation des mesures d’aide Covid jusqu’à fin 2022.

Avant-projet d'arrêté - Subventions en matière de gestion de la propreté publique: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique. Au vu de son intitulé, elle estime notamment que le projet est insuffisant en tant que régime de subventionnement structurel de la gestion par les communes de la propreté publique. Le plan local de propreté doit être la clé ouvrant un régime de subventionnement structurel des actions qu’il contient.

Nouveau statut des aides familiales et des gardes à domicile - Financement structurel du statut en employé et de la hausse de l’encadrement

Le statut des aides familiales et des gardes à domicile a fait l’objet d’une actualisation par un arrêté du 16 septembre publié le 4 octobre 2021. Une information plus détaillée de l’Aviq va suivre. Les nouveaux statuts entrent en vigueur au 4 décembre.

15 Octobre 2021

Communication de la Ministre de l’Enfance et du Ministre des Pouvoirs locaux : subvention relative à l’octroi d’écochèques au personnel des milieux d’accueil

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle aux pouvoirs organisateurs des milieux d’accueil de la petite enfance pour l’année 2021.

Appel à projets « Rénovation énergétique d’infrastructures culturelles »

La Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’annoncer le lancement de l’appel à projets « Rénovation énergétique d’infrastructures culturelles » à destination des pouvoirs locaux et des opérateurs culturels structurellement soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Inondations : report de délais administratifs liés aux subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balise

Suite aux inondations, le Gouvernement wallon a décidé de revoir le calendrier de certains délais administratifs et subventions octroyées en 2021. Les investissements mis automatiquement hors balise sont élargis aux travaux liés aux inondations.

POLLEC 2020 – Report des délais pour toutes les communes

La décision prise par le Gouvernement wallon le 9 septembre dernier de prolonger deux délais liés à l’appel POLLEC 2020 est étendue à toutes les communes.