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Publication Subvention

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Marchés publics

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

27 Août 2019
Aînés

Possible modification de la réglementation MR - État de la question

L’arrêté modificatif de la réglementation des maisons de repos a été approuvé en troisième lecture. À ce jour, il n’a pas été publié.

12 Juillet 2019
ISP

Subvention 2019 - Promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS

Certains CPAS nous ont récemment questionnés relativement à la subvention « participation et activation sociale », octroyée annuellement sur base d’un arrêté, cette dernière n’ayant encore fait l’objet d’aucune information en 2019. Pour information, le dossier suit son cours et les CPAS devraient reçevoir très prochainement une avance (a priori de 7/12e) du montant dédicacé (montant inchangé par rapport à 2018). Quoiqu’il en soit, ces moyens sont inscrits au budget de l’État et les CPAS peuvent être rassurés quant au suivi de ce dossier.

26 Juin 2019
Energie

Appel à projets « UREBA exceptionnel » : report de l’échéance pour l’introduction de la demande

Suite à l’adoption de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 modifiant l’AGW du 20 décembre 2018 relatif à l’appel à projets « UREBA exceptionnel 2019 », l’échéance fixée pour introduire la demande de subvention est postposée au 30 septembre 2019.

18 Juin 2019
Fonctionnement

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

12 Juin 2019
Communication Mandataires

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

22 Mai 2019
Etrangers

Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ

Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Stratégie/Management

Assemblée générale de la Fédération des CPAS

Ce vendredi 3 mai, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des CPAS, qui a rencontré un grand succès. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu se libérer, nous vous faisons parvenir trois informations.

7 Mai 2019
Environnement

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

26 Avril 2019
Environnement Ruralité

Avis d'initiative aux Ministres Gréoli et Collin - Accueil social rural

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, aux Ministres Gréoli et Collin, concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural.

26 Mars 2019
Police locale

Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

7 Mars 2019
Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

28 Février 2019
ISP

Économie sociale : vos agréments IES sont-ils toujours valides ?

Depuis le 1er juillet 2017, l’agrément en tant qu’initiative d’économie sociale a remplacé les reconnaissances en tant que projet pilote et expérience innovante en économie sociale. Cet agrément a pour avantage de permettre à l’employeur qui en bénéficie d’engager des travailleurs sous contrat SINE ou d’accueillir des travailleurs sous contrat article 60 (subvention majorée « économie sociale »). Désormais, l’agrément doit faire l’objet de demande de renouvellement ainsi que de rapport d’activités annuels. L’administration peut vous aider dans vos démarches à ce propos.

27 Février 2019
Energie

L’AGW relatif au troisième appel à projets « UREBA exceptionnel » est paru au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi exceptionnel de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans les écoles de l’enseignement obligatoire est paru au Moniteur belge le 13 février 2019. Le budget alloué à ce programme exceptionnel est de 40 millions d’euros.

18 Février 2019
Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

31 Janvier 2019
Jeunesse/petite enfance

Écoles de Devoir: mille lieux de vie pour apprendre autrement

Tous les jours, plus de 16.000 enfants quittent l’école pour se rendre dans l’une des 346 Écoles de Devoirs reconnues par l’ONE.

30 Janvier 2019
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

21 Janvier 2019
Aide sociale

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

15 Janvier 2019