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Publication Subvention

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Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

3 Décembre 2018

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

9 Novembre 2018

Nouvel ouvrage UVCW - La rupture du contrat de travail en 10 questions: guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (2ème édition)

Septembre 2018 signe la sortie de presse de la 2ème édition de "La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux". Ce livre a été mis à jour et complété par Sylvie Smoos, conseiller expert à l’UVCW.

6 Septembre 2018

Décret FRIC: l’UVCW interpelle le Parlement

Malgré que certaines de ses revendications ont été entendues à travers la hausse du taux de subvention, l’UVCW vient de faire part de certaines remarques, toujours d'actualité, concernant le projet de décret FRIC. Elle craint notamment des dispositions prévues qu’elles ne renforcent la lourdeur administrative. L’autonomie des pouvoirs locaux semble en effet menacée et risque d’induire un effet opposé à celui souhaité.

6 Septembre 2018

Avant-projets de décret et d'arrêté relatifs aux maisons de repos - Avis d'initiative de la Fédération à la Ministre Gréoli

Au niveau de la Commission wallonne des aînés, un avant-projet de décret et un avant-projet d’arrêté concernant les maisons de repos ont été reçus.

20 Juillet 2018

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

Nouvel ouvrage UVCW : Le règlement de travail dans les pouvoirs locaux – Guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

Renouvellement d’agrément et extension territoriale

Durant l’année 2018, il ne sera pas possible d‘introduire un nouvel agrément ADL (cfr. art. 160 du décret budgétaire 2018). Toutefois, les ADL actuellement agréées pourront élargir leur territoire d’actions à d’autre(s) commune(s) voisine(s) dans le cadre de leur prochaine demande de renouvellement d’agrément uniquement

Nouvel ouvrage UVCW: Les enjeux énergétiques et les communes

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 16e ouvrage. En effet, mars 2018 marquera la sortie de presse de: Les enjeux énergétiques et les communes.

21 Février 2018

Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW

L’UVCW constate que les infractions au projet de décret relèveront du régime de délinquance environnementale et, en tant qu'infractions de 3ème catégorie, seront, au vu de la pratique actuelle, davantage confiées à la vigilance des communes. L’UVCW ne peut plus admettre indéfiniment que l'accroissement constant des réglementations environnementales ne s'accompagne d'aucune aide destinée à aider celles-ci à se doter des moyens humains indispensables à cette surveillance.

19 Janvier 2018

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

20 Décembre 2017

Comment aider la nature à retisser des liens sur votre territoire communal ?

Développer sur son territoire un réseau écologique est un atout pour les différentes espèces qui y vivent. Cela leur permet de se déplacer entre les habitats favorables dispersés sur leur aire de répartition, ce qui permet aux espèces de se développer, d’où une biodiversité en meilleure santé.

13 Décembre 2017

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, dès lors que d’autres dispositions renvoient le cas échéant vers ceux-ci, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

30 Novembre 2017

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

16 Novembre 2017

Nouvel ouvrage consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle publié par l’UVCW

L’UVCW a toujours été très active en matière de publications. Un nouveau livre vient de sortir de presse, consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle.

30 Octobre 2017

Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Logement d’urgence : mise en location

Nous disposons sur notre territoire d’un nouveau logement dit « d’urgence ». Y-a-t-il des règles à respecter pour sa mise en location ?

1er Septembre 2017