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  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
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Fonctionnement

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

12 Juin 2019
Communication Mandataires

Nouveaux ouvrages UVCW: La Commune 2019 - La responsabilité pénale des mandataires

Deux nouveaux ouvrages sont désormais disponibles dans la collection « Les essentiels des pouvoirs locaux » de l’UVCW. Rencontre avec Michel L'Hoost, conseiller Presse, communication & édition à l'UVCW et rédacteur de « La Commune 2019 », ainsi que Sylvie Smoos , conseiller expert à l'UVCW et rédactrice de « La responsabilité pénale des mandataires ».

22 Mai 2019
Etrangers

Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ

Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales: le recouvrement des taxes communales menacé

L’UVCW vient de contacter la Ministre des Pouvoirs locaux pour demander une collaboration avec son Cabinet et le SPW Intérieur et Action sociale concernant les répercussions de la Loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.Il s’avère en effet nécessaire de réfléchir au plus vite à une solution assurant la continuité du recouvrement des taxes communales.

17 Mai 2019
Stratégie/Management

Assemblée générale de la Fédération des CPAS

Ce vendredi 3 mai, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des CPAS, qui a rencontré un grand succès. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu se libérer, nous vous faisons parvenir trois informations.

7 Mai 2019
Environnement

P.S.T. et objectifs de développement durable

La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

26 Avril 2019
Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

28 Février 2019
Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

31 Janvier 2019
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième

24 Janvier 2019
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

21 Janvier 2019
Aide sociale

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

15 Janvier 2019
Fonctionnement

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

15 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

11 Décembre 2018
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

19 Novembre 2018
Mandataires Communication

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

9 Novembre 2018
Personnel/RH

Nouvel ouvrage UVCW - La rupture du contrat de travail en 10 questions: guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (2ème édition)

Septembre 2018 signe la sortie de presse de la 2ème édition de "La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux". Ce livre a été mis à jour et complété par Sylvie Smoos, conseiller expert à l’UVCW.

6 Septembre 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Personnel/RH

Nouvel ouvrage UVCW : Le règlement de travail dans les pouvoirs locaux – Guide pratique

Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

6 Juin 2018
Logement Finances et fiscalité

Modèles de constat et de notifications relatifs au règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

Trois modèles visant à vous aider dans la mise en œuvre du règlement-taxe sur les immeubles inoccupés. Le premier modèle porte sur le constat des immeubles inoccupés, tandis que les deux suivants ont trait aux notifications.

7 Mars 2018