Menu

Ce document, imprimé le 18-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Publication Taxe

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
189 documents trouvés | Réinitialiser
Energie

Nouvel ouvrage UVCW: Les enjeux énergétiques et les communes

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 16e ouvrage. En effet, mars 2018 marquera la sortie de presse de: Les enjeux énergétiques et les communes.

21 Février 2018
Marchés publics

Services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics

Plusieurs services sont désormais exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quels sont précisément les services concernés ? Peut-on dire que les pouvoirs adjudicateurs peuvent commander de tels services de manière discrétionnaire, sans avoir à justifier le choix du prestataire ?

13 Décembre 2017
Marchés publics

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, dès lors que d’autres dispositions renvoient le cas échéant vers ceux-ci, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

13 Décembre 2017
Marchés publics

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

30 Novembre 2017
Sport & loisirs

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

16 Novembre 2017
Finances et fiscalité Communication

Nouvel ouvrage consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle publié par l’UVCW

L’UVCW a toujours été très active en matière de publications. Un nouveau livre vient de sortir de presse, consacré à la programmation budgétaire pluriannuelle.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

20 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

2 Octobre 2017
Finances et fiscalité Inter(supra)communalité

Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale

Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juin 2017, les intercommunales ne peuvent plus être considérées comme exemptées des taxes communales qui portent sur des activités commerciales en concurrence directe avec le secteur privé.

18 Juillet 2017
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de : Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

22 Juin 2017
Finances et fiscalité

Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

20 Juin 2017
Environnement Finances et fiscalité

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

22 Mai 2017
Finances et fiscalité

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

5 Mai 2017
Etat civil & Population Finances et fiscalité

Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

20 Mars 2017
Finances et fiscalité

Taxes communales - Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: le courrier recommandé ne sera plus obligatoire

A compter du 1er mai 2017, la commune ne sera plus tenue d'envoyer un dernier appel par voie recommandée au moins un mois avant le commandement qui sera fait par huissier de justice, outre des adaptations quant aux délais. Dorénavant, un courrier ordinaire suffira comme dernier rappel.

15 Mars 2017
Finances et fiscalité

Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

18 Janvier 2017
Finances et fiscalité

Taxe sur le matériel et l’outillage non immobilisés: l’UVCW pour une proposition de décret afin d'éviter le montage juridique

Le fonctionnement actuel des entreprises industrielles et artisanales peut les conduire à distinguer la propriété du matériel et de l’outillage de celle des bâtiments qui les abritent. Il s’ensuit potentiellement une importante perte de recettes pour les pouvoirs locaux. L’UVCW vient par conséquent d’inviter le Parlement wallon, tous groupes confondus, à déposer une proposition de décret ayant pour objectif de pallier ce montage juridique.

19 Décembre 2016
Finances et fiscalité

Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes

17 Novembre 2016
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: de nombreux changements parfois importants

C’est, avec la loi relative aux concessions publiée le même jour, la première étape de la transposition en droit belge des directives 2014/24 sur la passation des marchés publics, 2014/25 sur la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et la directive 2015/23 sur l’attribution des contrats de concession.

28 Octobre 2016
Finances et fiscalité

Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

25 Octobre 2016