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Réfugié Mutualité

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Etrangers

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
17 Août 2026
Aide sociale

SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

14 Août 2026
Etrangers

Avis de la Fédération des CPAS wallons - proposition de loi visant à supprimer l'obligation pour les CPAS de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées par la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS en vue de supprimer l’obligation, pour les CPAS, de prendre en charge les cotisations complémentaires dues aux mutualités. Vous trouverez ci-dessous l’avis des Fédérations de CPAS wallons et bruxellois.

[Mise à jour]
17 Mars 2026
Etrangers

AVIQ - Boîte à outils FARES – Prévention et détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants

Le SPW Intérieur Action Sociale relaie pour les initiatives locales d'intégration une communication de la Direction de Surveillance des Maladies Infectieuses de l'AVIQ relative à la prévention et la détection de la tuberculose chez les jeunes primo-arrivants.

23 Octobre 2025
Etrangers

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (FAMI) - FAMI n°142: intégration

Un appel à projets FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) n°142 met à disposition des moyens prévus pour le volet intégration et est ouvert aux CPAS. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l’intégration de primo-arrivants issus de pays tiers.

18 Août 2025
Etrangers

Allocations familiales pour les réfugiés reconnus (RW FR): fin de la rétroactivité à dater de la demande de protection internationale

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a dit pour droit que le décret wallon du 8.2.2018 qui prévoyait une rétroactivité des prestations familiales pour les réfugiés reconnus en Région wallonne de langue française n'était pas discriminatoire. La Fédération suit le dossier.

[Mise à jour]
4 Juin 2025
Etrangers

Office des Etrangers: déménagement de l'enregistrement des demandes de protection internationale

Le centre d’enregistrement des demandes de protection internationale a déménagé et s'est installé depuis le 24 octobre 2024 dans un bâtiment situé rue Belliard 68 à 1000 Bruxelles.

22 Octobre 2024
Sociale énergie

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024
Etrangers Aide sociale

FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

30 Novembre 2023
Etrangers Santé

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

3 Octobre 2023
Santé Etrangers

Rougeole parmi les demandeurs de protection internationale : appel à la sensibilisation et à la prévention

Depuis le 4 avril 2023, des cas de rougeole ont été confirmés parmi les demandeurs de protection internationale résidant au Centre Ariane de Woluwe Saint Lambert géré par Fedasil.

8 Juin 2023
Etrangers

Fedasil - L'agence européenne EUAA renouvelle son soutien à Fedasil pour 2023 : des containers, des experts et des interprètes au programme

Depuis l'année 2022, Fedasil a bénéficié d'un plan opérationnel temporaire élaboré par l'agence européenne EUAA pour renforcer la qualité et la capacité d'accueil des demandeurs d'asile. Cette agence européenne a pour mandat d'assister les États membres dans la mise en œuvre des réglementations européennes relatives à l'asile et à la protection internationale.

26 Avril 2023
Finances et fiscalité Etrangers Logement

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

7 Février 2023
Etrangers

Webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens

La Fédération des CPAS organise un webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens le 24 janvier 2022.

13 Janvier 2023
Etrangers

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

14 Novembre 2022
Etrangers

Accompagnement psychosocial des ressortissants ukrainiens

Nous vous communiquons quelques informations (Cresam, AVIQ) relatives à l’accompagnement psycho-social des Ukrainiens.

6 Juillet 2022
Etrangers

Étude sur la politique d’accueil en Belgique : questionnaire pour les hébergeurs

L’Université des Sciences Appliquées Odisee réalise une étude sur la politique d’accueil belge destinée aux familles d’accueil dans le cadre de la campagne #PlaceDispo

23 Juin 2022
Etrangers

Appel à projets Ukraine : accueil et intégration des personnes en provenance d’Ukraine (date limite 4/07/22)

Le Gouvernement wallon lance un appel à projets pour soutenir les ILI déjà agrées ou subventionnées pour l’axe FLE et/ou accompagnement social ou juridique.

22 Juin 2022
Etrangers Logement

Hébergement en maison d’accueil : flyer d’information

Dans le cadre de l’accueil et l’hébergement des réfugiés ukrainiens, un flyer informatif a été réalisé par le SPW dans le but d’informer les réfugiés sur les missions et le fonctionnement des maisons d’accueil.

15 Juin 2022
Mobilité Etrangers

Un titre de transport TEC pour les réfugiés ukrainiens

Afin de faciliter les déplacements des réfugiés ukrainiens, et dans un esprit de solidarité, un titre TEC spécifique « Tempo-Pass » est disponible depuis ce lundi 13 juin.

14 Juin 2022
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