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Le bourgmestre face aux coulées de boues

Dans le cadre de la problématique des coulées de boues, plusieurs arrêtés du bourgmestre fondés sur l’article 135 NLC ont été adoptés pour imposer des mesures dans l’objectif de prévenir le risque de coulées.

Pensions – Disparition des tantièmes préférentiels et impact sur le calcul de la pension des mandataires exécutifs locaux

La loi du 30 mai 2026 de réforme des pensions traduit (notamment) la volonté de l’autorité fédérale de mettre fin aux tantièmes préférentiels.

Composition des comités de négociation et de concertation

La loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités impose à l'autorité de soumettre les mesures générales (projet de statut, etc.) qu'elle envisage de prendre à l'égard de son personnel à une négociation ou à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives

Entretien, construction, réfection des voiries : nouvel ouvrage UVCW

L’entretien, la construction et la réfection des voiries constituent des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics, tant au niveau communal que régional. Ces enjeux soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les communes et les gestionnaires publics.

Modification des règlements de police obligatoire pour le 1er septembre 2026 !

L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal a été reportée au 1er septembre 2026. Cette réforme entraîne notamment des adaptations concernant les règlements de police comportant des sanctions administratives communales.

La responsabilité civile et pénale du bourgmestre - Le point sur la question et une victoire historique pour l’UVCW

Numéro 1.000 du Mouvement communal - La gagnante du concours est connue

Dans la foulée du numéro 1.000 du Mouvement communal (numéro d’août/septembre 2025), l’UVCW organisait un concours réservé à ses membres. Le hasard a décidé : la gagnante de ce grand concours est Françoise Rademaker, Directrice générale du CPAS de Welkenraedt, à qui le cadeau sera remis très bientôt.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

La publicité dans les marchés publics

L'honorariat des mandataires locaux

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre

La planification d’urgence

« Vers la localisation des ODD » : comment les pouvoirs locaux contribuent-ils à l’Agenda 2030 à travers le monde ?

Informez-vous sur les pratiques adoptées par les pouvoir locaux et recueillies par la Global Taskforce des gouvernements locaux et régionaux.

Affichage et publication des décisions relatives à la voirie communale et réforme du CDLD – Quelle est la procédure applicable ?

L’objet du présent article est de clarifier les règles applicables en termes d’affichage et de publication des décisions relatives à la voirie communale. A notre sens, les dispositions du décret voirie et l'article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) doivent se cumuler.

Une commune peut-elle modifier un règlement de police commun à plusieurs communes d’une zone de police ?

Une commune peut-elle modifier un règlement de police commun à plusieurs communes d’une zone de police ?

MR-S - Publication des rapports d’inspection - Site internet - Le Ministre répond au Secteur

Adopté sous la précédente législature, un décret prévoit la publication des rapports d’inspection des MR-S ainsi qu’un site internet pour chaque maison. Un arrêté d’exécution est sur la table. le Ministre de l'Action a répondu au Secteur le 23 juin

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

Modification du Code pénal et du Code de la route : conséquences sur les règlements de police

Deux réformes législatives majeures auront un impact direct sur les règlements de police. La première concerne le Code pénal et la seconde, le Code de la route.

Nouvel ouvrage UVCW : Les marchés publics des pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.