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Le port du casque pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale est supérieure à 20 km/h est obligatoire depuis le 1er septembre 2026

Dès le 1er septembre 2026, le port du casque devient obligatoire pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale, déterminée par construction, est supérieure à 20 km/h. L’UVCW se réjouit de cette nouvelle réglementation dont l’objectif est de rendre les déplacements en trottinettes électriques plus sûrs.

Redevances communales sur la signalisation de chantier : l'Union maintient sa position

Dans le cadre d'un échange de courriers avec le SPW Mobilité et Infrastructures, l'Union a réaffirmé que les communes peuvent établir une redevance pour la délivrance des autorisations de police relatives aux chantiers en voirie, y compris lorsque les travaux sont commandités par la Région.

Modification du Code pénal et du Code de la route : conséquences sur les règlements de police

Deux réformes législatives majeures auront un impact direct sur les règlements de police. La première concerne le Code pénal et la seconde, le Code de la route.

Modification de l’AGW (arrêté du Gouvernement wallon) relatif à la signalisation des chantiers : nouvelle interprétation de l’article 68 et autres changements

L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers a été modifié par un nouvel arrêté du 6 juin 2024, entré en vigueur le 28 novembre 2024. Cette révision, sollicitée depuis longtemps par notre association, apporte des ajustements importants pour améliorer la sécurité des travailleurs et des usagers.

Les travaux de voirie

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Entretien des voiries régionales - Remboursement des débours : l’UVCW réclame un régime cohérent et efficace

L'UVCW invite le Gouvernement et l’Administration wallonne à améliorer le système en place en termes de remboursement des frais avancés par une commune sur une voire régionale par une modification de la réglementation applicable, en veillant à ce que ces modifications permettent la mise en place d’un régime cohérent et efficace. L’UVCW a, par ailleurs, rappelé à la Région les obligations qui sont les siennes quant à l’entretien de son réseau, et le caractère uniquement supplétif des communes à cet égard.

Qu’est-ce qu’une « Zone cyclable » ? La « rue cyclable » existe-t-elle encore ? Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

Nouvel ouvrage UVCW : recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

Adaptation du Code de la route aux trottinettes électriques et autres « engins de déplacement »

Certaines villes avaient réglementé l’usage des engins de déplacement en libre-service comme les trottinettes électriques, dans les limites de leurs compétences. Désormais, c’est le Code de la route qui a été adapté. De quoi lever le flou sur le statut, l’âge des usagers, l’utilisation du trottoir et le stationnement.

La nouvelle subvention, le Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI), sous la forme d’un droit de tirage!

Une nouvelle subvention, sous forme du mécanisme du droit de tirage, permettra aux communes de réaliser des aménagements cyclables, piétons, ainsi que des aménagements favorisant l’intermodalité à travers des mobipôles.

La police de la circulation routière

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suite

Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire

Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

L’UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l’UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.

Qui est compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

La question qui est posée est de savoir qui est finalement compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

Quelles mentions notre règlement complémentaire de circulation routière doit-il contenir en matière d’entrée en vigueur et d’affichage ?

Ce ‘Vos questions’ stationnement est consacré aux mesures qui nécessitent l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation routière et aux mentions qu'il doit contenir en matière d'entrée en vigueur et d'affichage.

Les courses cyclistes: quelques nouveautés depuis janvier 2020

Nous l’annoncions sur notre site internet en décembre 2019, l’entrée en vigueur de ce texte était donc prévue pour le 1er janvier 2020. Nous proposons un tour d’horizon rapide de la procédure d’autorisation communale prévue par le texte.