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Baromètre belge 2024 de la mise en œuvre des 17 ODD, donnez votre avis !

Le baromètre 2024 de l’Université d’Anvers, l’Antwerp Management School et l’UCLouvain sur la mise en oeuvre des ODD est sorti et votre avis compte !

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Contrôle du stationnement numérique et cartes PMR : une solution est proposée aux communes belges

Une solution digitale et uniforme pour toute la Belgique est proposée aux communes qui utilisent une scan-car pour le contrôle du stationnement afin de pouvoir tenir compte des cartes de stationnement pour personnes en situation de handicap.

Code de la voie publique - Partie régionale: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis concernant le Code de la voie publique, partie régionale. Ne formulant, comme demandé, aucune remarque concernant l'article 9, paragraphe 5 du projet d'arrêté, l’UVCW a cependant pris le soin de lire attentivement l'intégralité du texte et a formulé quelques remarques sur d'autres dispositions.

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

Les transports en commun et les communes

Le stationnement

Les outils de gestion de la mobilité mis à disposition des communes

Véhicules abandonnés et enlevés sur la voie publique : quelles obligations de conservation pour la commune ?

Depuis septembre 2021 et sauf situations spécifiques liées au Code de la route, le Livre 3 du Code civil règle la conservation des véhicules abandonnés et enlevés.

Contrôle du stationnement : la DIV pourra fournir plus de données aux communes

Le 5 septembre 2023, la Chambre de l’autorité fédérale du Comité de Sécurité de l’Information, a étendu les délibérations générales octroyant aux villes, communes et régies communales autonomes, ainsi que pour les concessionnaires privés gestionnaires de stationnements des villes et communes, l’accès à des données complémentaires.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Colloque: Les CPAS: entre pressions et dépression

Depuis plusieurs années, les CPAS font régulièrement état de « pressions » (directes ou indirectes) ressenties dans leur fonctionnement quotidien.

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

Colloque «le blues des élus» : résultats de l’enquête de l’UVCW réalisée par Dedicated

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le "Blues des élus" qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 23 mai 2023

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu, le mardi 23 mai 2023, son Assemblée générale annuelle à Namur.

Dossier - Colloque Blues des Elus - AG 23 mai 2023

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le « Blues des élus » qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

Covid 19 - une importante enquête de l'OCDE à destination des communes, réponses attendues pour le 30.6 prochain

Une enquête pour éclairer les autorités supérieures quant à sa gestion de la crise COVID

Enquête thématique du SPW portant sur les Centrales d’Achats wallonnes : dernière semaine pour y répondre

L’Observatoire de la commande publique wallonne du SPW mène une étude qui porte sur les Centrales d’achats en Wallonie. Afin de remonter le plus pertinemment possible les besoins de votre institution, n’hésitez pas à relayer cette enquête à destination des pouvoirs locaux auprès de vos acheteurs. Le formulaire sera accessible jusqu’à ce vendredi 14 avril 2023.

Contrôle du stationnement : la DIV pourra fournir plus de données aux communes

Le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun est modifié de sorte que les communes auront accès à plus de données de la part de la DIV dans le cadre du contrôle du stationnement.

Véhicules électriques – Déploiement des bornes de rechargement: l’UVCW émet des réserves

L’UVCW a été sollicitée par la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité du Parlement wallon pour lui communiquer son avis sur le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie. Les communes émettent de vives réserves sur ce passage aussi massif à l’électrique et l'UVCW pense que d’autres leviers plus structurels doivent également être actionnés par la Région pour répondre, à moyen terme, de manière beaucoup plus globale à l’ensemble des contraintes liées à la décarbonation de la société, dont la mobilité, et à un meilleur partage de l’espace public, tels que le développement des voitures partagées, la réalisation de parking de covoiturage et de délestage équipés en bornes et sécurisés, la requalification de l’espace public associée à l’aménagement de parkings équipés en bornes hors voirie.