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Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

Un service public local optimisé coconstruit avec les acteurs de terrain : trouver la meilleure voie possible

Alors que les communes et les CPAS font face à des attentes croissantes des citoyens et à des contraintes budgétaires qui perdureront dans le temps, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a fait part, en début de mandature, de son souhait de lancer une réforme du paysage public local visant à l’intégration du CPAS au sein de la commune et a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS.

Intégration des CPAS aux Communes: l’Union souhaite un dialogue constructif et d’abord une optimisation des synergies

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a examiné, lors de sa séance du 30 septembre dernier, la note d’orientation du Gouvernement wallon intitulée « Vers un service public local modernisé et intégré ».

Intégration des CPAS aux communes: la Fédération des CPAS remet son avis

Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux envisage une réforme consistant à intégrer les communes et les CPAS. La Fédération des CPAS lui a transmis son avis.

Fusion volontaire des communes – Entretien avec Benoît Lutgen, Bourgmestre de Bastogne

Lettre ouverte au Gouvernement wallon - Comment et pourquoi ne pas (dés)intégrer les CPAS !?

Cette volonté d’intégration, non concertée, est jugée incompréhensible et heurte à plusieurs égards.

La fusion des communes (et des centres publics d’action sociale)

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 « Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées.

Check-list synergies communes - CPAS

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif.

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS.

Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le rassemblement/l'unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS.

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

Circulaire PST et statut des titulaires des grades légaux

Le 16 juillet 2019, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, a publié une circulaire sur le PST et le statut des titulaires des grades légaux.

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

Synergies, PST : les éléments essentiels à savoir !

Votés pendant l’été, les décrets synergies et PST viennent d’être publiés au Moniteur belge ! Si le déploiement de leur contenu prend une place de choix dans le numéro du CPAS+ d’octobre, il nous semblait important de vous en faire spécifiquement part ici.

Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18

Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

Synergies communes – CPAS: l’avis conjoint de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont fait parvenir au Ministre des pouvoirs locaux leur avis conjoint relatif au développement et à la mise en œuvre de synergies entre communes et CPAS. Le lecteur trouvera ici cet avis conjoint.

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

Fiches théoriques : Synergies commune / CPAS

Nous vous proposons plusieurs fiches théoriques qui rappellent la base légale et les conditions sur lesquelles repose le développement de certaines synergies.