Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Temps de travail Protection civile

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
48 documents trouvés | Réinitialiser

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

SAFA et MRS - Accord non marchand 2023 - Des mesures positives et financées

Un accord en Comité C wallon du 23 octobre 2023 porte sur la pérennisation des mesures de l’accord cadre secteur public 2021-2024. Il prévoit pour les SAFA la poursuite de l’intervention complémentaire dans les frais de déplacement de 0,24 euro/km ainsi que des moyens pour la formation, de l’ordre de 0,8 euro par heure. En MR-S, la mesure de création d’emploi de 2021 est amplifiée avec un budget de l’ordre de 600 euros par lit. Les arrêtés de financement sont en préparation à l’Aviq.

SAFA et MRS - 0,24 euro par km - Possible accord non marchand 2024

Le 26 mai 2021, un accord tripartite intersectoriel du secteur non-marchand wallon 2021-2024 a été conclu. En 2022, des moyens pour une intervention complémentaire dans les frais de déplacement des prestataires des SAFA’s ont été prévus. Ils sont structurels, mais n’ont été affectés que sur 2022.

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu’un contrat SINE est mis en place ?

Différentes démarches sont à réaliser lorsqu'une mise à l'emploi SINE est mise en place.

MR-S - Référent troubles cognitifs - Seul le double financement forfait et 3ème volet est à exclure

Un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifie le financement de la personne de référence pour les résidants avec troubles cognitifs. Les changements apportés sont salués par la Fédération des CPAS mais un problème de fond subsiste toutefois

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

11 Avril 2023

Nouvelle dérogation à la limite minimale d’une période de travail

L’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs vient d’être complété par un arrêté royal du 18 septembre 2022, publié au Moniteur belge le 18 octobre 2022.

8 Février 2023

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Accord non marchand - Comité C - 10 mars 2022 - MR-S : Prolongation des renforts Covid - SAFA : vers une intervention exceptionnelle pour les frais de déplacement de prestataires [mise à jour: 05/05/2022]

Un accord non marchand de juin 2021 avait prévu un budget pour des engagements sur 6 mois en maison de repos. Il y a eu une injection de moyens complémentaires sur les 4 premiers mois 2022 par un second accord de décembre 2021.

Avant-projet d’arrêté royal - Sécurité civile : l’avis de l’UVCW

Suite à la demande d’Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal exécutant l’article 67 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Expérience-pilote de réduction du temps de travail pour les métiers pénibles en pouvoir local

La réduction du temps de travail, sur base volontaire, pour les agents de 60 ans et plus exerçant un métier pénible en pouvoir local est rendue possible dans le cadre d'une expérience-pilote s'étalant sur une période de trois ans.

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

FSAS - Critère SAFA - Prise en compte des heures Coronavirus

Dans le FSAS, la tranche « aide aux familles » est répartie proportionnellement au nombre d'heures prestées à domicile sur le territoire de la commune du CPAS par le service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) de ce centre ou par un autre SAFA avec lequel une convention a été conclue.

Conférence interministérielle de la Santé du 28 octobre 2020

Jusqu’au 28 octobre 2020, les personnes qui avaient eu des contacts étroits avec une personne testée positive pour le COVID-19, mais qui ne présentaient aucun symptôme, devaient être mises en quarantaine pendant dix jours, et cela, sans test. Désormais, cette règle ne s'applique plus à différents groupes professionnels, secteurs ou professions

Le port du masque: rôle de la commune et marge de manœuvre ?

L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

Les membres du personnel peuvent-ils dépasser les limites horaires suite à un surcroît de travail dû à la pandémie ?

On le sait, en principe, les travailleurs ont droit au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, à une période minimale de repos de onze heures consécutives. Néanmoins, des dérogations sont prévues dans la loi.

La Chenille processionnaire du Chêne (Thaumetopoea processionea)

La processionnaire du chêne est une chenille largement répandue en Europe et, d'après sa distribution actuelle, le climat wallon lui conviendrait parfaitement. La Wallonie était toutefois relativement épargnée jusqu’à présent. Malheureusement, l’année 2018 met un point final à cette période de quiétude.