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Transport scolaire

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Jeunesse/petite enfance

Enquête sur les sorties et voyages scolaires

Dans le cadre des travaux menés par l’Administration générale de l’Enseignement sur les sorties et voyages scolaires, nous avons été sollicités pour recueillir l’avis des pouvoirs locaux qui contribuent à leur organisation, plus particulièrement sur le volet du transport, celui-ci constituant un élément déterminant (coût, choix de destination, possibilités offertes aux écoles…).

30 Septembre 2026
Mobilité

Bus locaux – nouveautés

Par un arrêt n°244095 du 2 avril 2019, le Conseil d’Etat chambres flamandes, établit que l’accès à la profession et au marché en matière de transport de personnes, sont désormais bien des compétences régionalisées, à la suite de la sixième réforme de l’Etat.

10 Avril 2020
Mobilité

L’utilisation d’un bus local - Évolution de la réglementation - Le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

12 Juin 2017
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