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Trouble de voisinage Bruit Éolien

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Le nouveau Cadre de référence éolien entre en vigueur ce 26 avril 2024

Le 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté la circulaire relative au nouveau Cadre de référence éolien. Il vise à intégrer les évolutions législatives européennes, à permettre le déploiement des meilleures technologies disponibles et a pour ambition d’impliquer les communes et les citoyens.

26 Avril 2024

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Avant-projet d’AGW relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie : l’avis de l’Union

L’avant-projet d’AGW précise des dispositions décrétales concernant les définitions, l'activité de partage au sein d'un même bâtiment, la gouvernance des communautés d'énergie, la création d'une communauté d'énergie, la notion de proximité pour une communauté d'énergie renouvelable.

Windkraftausbau: Die akteure vor Ort Haben das wort (Fortsetzung und Ende)

Friedhelm WIRTZ : "Mit einem rein Kommunalen Projekt bleibt man Herr der Lage vor Ort"

1er Mai 2022

Développement éolien : la parole aux acteurs de terrain (suite et fin)

Après avoir donné la parole aux bourgmestres d’Andenne et d’Amel (Amblève) et aux intercommunales IDETA et IPALLE, nous avons rencontré, pour un dernier round, le bourgmestre de Büllingen (Bullange) à ce propos.

Développement éolien : La parole aux acteurs de terrain

Nous vous amenons à Andenne et à Amel (Amblève), ainsi qu’à la rencontre d’un projet commun entre les intercommunales IDETA et IPALLE. Avis général sur l’avenir éolien, ses atouts, ses difficultés et ses opportunités : autant de questions et réponses données par ceux qui font vivre de véritables projets de développement durable à l’échelle wallonne.

Windkraftausbau: Die Akteure vor Ort haben das Wort

In dieser Ausgabe führt uns die Reise nach Andenne und Amel sowie zu einem gemeinsamen Projekt der Interkommunalen IDETA und IPALLE. Allgemeine Meinung über die Zukunft der Windenergie, ihre Stärken, Schwierigkeiten und Chancen: Fragen und Antworten von denjenigen, die echte Projekte für eine nachhaltige Entwicklung auf wallonischer Ebene ins Leben rufen.

Ausbau Windkraft - Die Frage der Einpflanzung

Der Verwaltungsrat des wallonischen Städte- und Gemeindeverbandes hat nämlich Minister Willy Borsus und Philippe Henry, aus eigener Initiative eine Stellungnahme zum Ausbau der Windkraft vorgelegt. Eine Stellungnahme, die die in Wallonien laufenden Überlegungen zu diesem Thema unterstützen soll, indem sie einige auf kommunaler Ebene wünschenswerte Leitlinien erläutert.

Développement éolien - Question de l’implantation : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis d’initiative concernant le développement éolien, qui vise à alimenter les réflexions en cours en Wallonie en précisant quelques balises souhaitables au niveau communal. La participation des communes au sein des projets éoliens devrait notamment être confirmée et accentuée.

Relance de la Pax Eolienica : l’UVCW demande à intégrer le Comité de pilotage de la Task Force

L’UVCW a pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de relancer la Pax Eolienica, initiative dont le but est de favoriser la transition énergétique en soutenant la filière éolienne. Elle souhaite ainsi pouvoir intégrer le Comité de Pilotage de la Task Force afin de pouvoir participer à cette importante initiative pour la transition énergétique et de faire valoir, en son sein, la nécessaire place des communes dans le développement éolien de la région.

30 Juin 2021

La transition énergétique est en route au pays des Condruses

Le 28 novembre 2019, dans le cadre du programme POLLEC financé par la Wallonie, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a organisé une journée de visites dans le Condroz hutois, à la découverte de réalisations des acteurs locaux.

Projet éolien et voirie communale... Comment s'y retrouver?

Deux situations sont souvent évoquées dans le cadre de la création d’un parc éolien lorsque se pose la question de l’application du décret du 6.2.2014 relatif à la voirie communale. Il s’agit, d’une part, des voiries d’accès aux éoliennes créées à partir d’une voirie publique et, d’autre part, de la question des modifications des voiries publiques permettant l’acheminement du matériel nécessaire à l’installation des éoliennes.

18 Mars 2019

Projet éolien et voirie communale, nouveauté

Dans un précédent article nous rappelions les deux situations souvent évoquées dans le cadre de la création d’un parc éolien lorsque se pose la question de l’application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

28 Février 2019

Modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Voici quelques modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Carrefour de l'énergie - L'acceptation sociale des énergies renouvelables

Le carrefour de l'Energie organisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie est devenu un rendez-vous annuel. Beau succès pour cette 6ème édition qui a attiré plus de 100 participants pour réfléchir et débattre sur l'acceptation sociale des énergie renouvelables.

30 Octobre 2014

Modèle de règlement taxe sur les éoliennes

Suite à la validation de la taxe sur les éoliennes par le Conseil d’Etat, au non-aboutissement du projet de décret « cadre éolien » (y compris ses dispositions fiscales et financières) et à la communication par le Ministre des Pouvoirs locaux de taux maxima recommandés, nous vous proposons un modèle de règlement-taxe sur les éoliennes.

3 Octobre 2014

Animaux interdits dans le contrat de bail

Notre locataire détient des animaux alors que son contrat de bail le lui interdit. Comment devons-nous réagir?

10 Septembre 2014

Implantations éoliennes - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’avis de l’UVCW vient d'être sollicité concernant l'avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie. Pour garantir le respect de l’intérêt local, il doit ainsi être complété ou modifié sur différents aspects. L'UVCW se réjouit, par exemple, de l'instauration d'un mécanisme de compensation financière, mais elle regrette toutefois qu’une entorse importante soit faite à l’autonomie fiscale des communes.

3 Mars 2014