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Opération de développement urbain : le Gouvernement modifie le financement

Le Gouvernement wallon vient de modifier les taux de subvention, les dépenses éligibles ainsi que la méthode de liquidation des tranches en matière d’opérations de développement urbain. Pour rappel, ces opérations regroupent les opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine.

Modification du CoDT - Elargissement du champ des permis de compétence gouvernementale : l'avis de l’UVCW

A la demande du Ministre des pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret portant sur la modification du CoDT en vue d’élargir le champ des permis de compétence gouvernementale. Au vu du délai imparti, en extrême urgence, cet avis se contente malheureusement de reprendre les premières considérations majeures de l’UVCW à ce sujet.

Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

Service Learning : quels avantages pour ma commune ?

Environnement, cohésion sociale, patrimoine, mobilité, ... En accueillant des étudiantes et étudiants engagés, les communes et les CPAS peuvent mobiliser des compétences universitaires en réponse aux enjeux spécifiques à leur territoire, au sein de projets co-construits.

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

Les avis de l’UVCW : finances locales, gouvernance et sécurité au cœur des préoccupations

Bien que consciente de la situation des finances publiques, l’Union rappelle avec force que l’autonomie locale et des financements stables restent les conditions essentielles pour que les communes puissent répondre aux besoins de leurs citoyens et relever les nombreux défis de la décennie à venir.

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

CoDT : de nouveaux formulaires de demandes de permis dès ce 1er octobre 2025

Le Gouvernement wallon a adopté ce 28 aout 2025 une réforme visant à simplifier et rationaliser les formulaires relatifs aux permis d’urbanisme, d’urbanisation et aux certificats d’urbanisme n°2. Cette réforme emporte certaines modifications de fond qui auront un impact direct sur le travail des services urbanisme.

Annulation d’un permis par le Conseil d’Etat alors que les travaux ont été réalisés : responsabilité et obligations des communes

Dans un arrêt du 6 mars 2025, la Cour européenne des droits de l’homme considère que, suite à l’annulation de deux permis d’urbanisme portant sur des constructions existantes, l’autorité communale n’a pas déployé tous les efforts nécessaires pour rétablir leur légalité dans un délai raisonnable, de sorte qu’elle a privé l’article 6, §1er de la Convention européenne des droits de l’homme (qui vise le droit à un procès équitable) de tout effet utile. Explications.

Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables

Depuis les dernières réformes du CoDT (partie décrétale et réglementaire), de nombreuses questions nous parviennent sur le régime applicable aux pompes à chaleur (PAC) et aux climatiseurs. La présente Q/R a pour objectif de répondre à ces questions.

CoDT – Le dépôt de plans modificatifs, le point sur les questions fréquemment posées

Relevé des questions les plus fréquemment posées sur l'article D.IV.42 du CoDT

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales: la procédure d’instruction des demandes de permis

Depuis le 1er août 2024, les implantations commerciales d’une certaine envergure sont désormais soumises à permis d’urbanisme (ou permis unique). Dans les lignes qui suivent, nous nous intéresserons à la procédure à respecter dans le cadre de l’analyse et du traitement de la demande de permis.

La parole aux acteurs régionaux des implantations commerciales

Au vu de la modification du CoDT et de ses implications en matière d'implantations commerciales, nous avons poser quelques questions à la Direction des Implantations commerciales, au Pôle Aménagement du territoire ainsi qu'au SPW Territoire. Ils nous partagent leurs expériences et points d'attention à destination des villes et communes.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur le CoDT et le CoPAT

La prolongation de 60 jours de certains délais inscrits au sein du CoDT et du COPAT est entrée en vigueur ce 22 mai avec effet rétroactif au 17 avril 2025. Quels sont les implications concrètes ?

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

Cyberattaque – Les textes relatifs au CoDT accessibles sur le site de l’UVCW

Depuis ce 17 avril 2025, il est devenu difficile d’accéder aux textes relatifs au CoDT. Tant le site du SPW-TLPE que Wallex sont inaccessibles. Pour aider ses membres, l’UVCW met à disposition sur son site internet l’ensemble des documents dont elle dispose. Le SPW-Territoire a également dégagé des solutions temporaires.

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.