Trouver un contenu

L'inclusion numérique dans les communes wallonnes : impacts et leviers d'action

Modification du CoDT - Elargissement du champ des permis de compétence gouvernementale : l'avis de l’UVCW

A la demande du Ministre des pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret portant sur la modification du CoDT en vue d’élargir le champ des permis de compétence gouvernementale. Au vu du délai imparti, en extrême urgence, cet avis se contente malheureusement de reprendre les premières considérations majeures de l’UVCW à ce sujet.

Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

Pour une école numérique : une solution Wi-Fi prête à l'emploi

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire

La stratégie de transformation numérique

Intégrer les principes et règles de l’e-Gouvernement

Peut-on fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation ?

A défaut de précision dans le permis d’urbanisme de régularisation, son titulaire dispose du délai de péremption dudit permis pour le mettre en œuvre. Cela peut être contraignant dans certaines hypothèses et particulièrement dans l’hypothèse d’un permis de régularisation imposant des aménagements supplémentaires pour régulariser la situation d’infraction urbanistique. Dans ce cadre, de nombreuses communes nous demandent s’il est possible de fixer un délai de réalisation des charges et des conditions imposées dans le cadre d’un permis d’urbanisme de régularisation. Voici les principes applicables.

CoDT : de nouveaux formulaires de demandes de permis dès ce 1er octobre 2025

Le Gouvernement wallon a adopté ce 28 aout 2025 une réforme visant à simplifier et rationaliser les formulaires relatifs aux permis d’urbanisme, d’urbanisation et aux certificats d’urbanisme n°2. Cette réforme emporte certaines modifications de fond qui auront un impact direct sur le travail des services urbanisme.

Pompes à chaleur et climatiseur : le point sur les autorisations à obtenir et les procédures applicables

Depuis les dernières réformes du CoDT (partie décrétale et réglementaire), de nombreuses questions nous parviennent sur le régime applicable aux pompes à chaleur (PAC) et aux climatiseurs. La présente Q/R a pour objectif de répondre à ces questions.

CoDT – Le dépôt de plans modificatifs, le point sur les questions fréquemment posées

Relevé des questions les plus fréquemment posées sur l'article D.IV.42 du CoDT

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en énergie

Le décret du 15 mai 2025 (M.B., 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'intrusion informatique majeure qu'a subit le SPW en avril 2025. Quels sont les délais impactés dans le cadre du décret électricité ?

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en fonctionnement communal

En matière de fonctionnement communal, peu de dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont expressément visées.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales: la procédure d’instruction des demandes de permis

Depuis le 1er août 2024, les implantations commerciales d’une certaine envergure sont désormais soumises à permis d’urbanisme (ou permis unique). Dans les lignes qui suivent, nous nous intéresserons à la procédure à respecter dans le cadre de l’analyse et du traitement de la demande de permis.

La parole aux acteurs régionaux des implantations commerciales

Au vu de la modification du CoDT et de ses implications en matière d'implantations commerciales, nous avons poser quelques questions à la Direction des Implantations commerciales, au Pôle Aménagement du territoire ainsi qu'au SPW Territoire. Ils nous partagent leurs expériences et points d'attention à destination des villes et communes.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en matière de personnel

Le décret du 15 mai 2025 (MB, 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident.