Soutien à l'Ukraine : #StandWithUkraine

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur le CoDT et le CoPAT

La prolongation de 60 jours de certains délais inscrits au sein du CoDT et du COPAT est entrée en vigueur ce 22 mai avec effet rétroactif au 17 avril 2025. Quels sont les implications concrètes ?

Cyberattaque – Les textes relatifs au CoDT accessibles sur le site de l’UVCW

Depuis ce 17 avril 2025, il est devenu difficile d’accéder aux textes relatifs au CoDT. Tant le site du SPW-TLPE que Wallex sont inaccessibles. Pour aider ses membres, l’UVCW met à disposition sur son site internet l’ensemble des documents dont elle dispose. Le SPW-Territoire a également dégagé des solutions temporaires.

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

CoDT : l'arrêté d'exécution est disponible pour les nouvelles dispenses de permis d’urbanisme

En raison d’une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2025.

Les impacts de la cyberattaque du SPW sur les demandes de permis d'urbanisme en cours d'instruction et sur les demandes de renseignements urbanistiques

Le SPW a fait l'objet d'une cyberattaque, détectée jeudi soir dernier. Depuis lors, les services informatiques du SPW sont fortement perturbés et certaines plateformes régionales ne sont plus accessibles (dont le Géoportail de la Wallonie - WalOnMap). La question se pose de savoir quelles sont les conséquences juridiques d'une telle situation sur les délais de rigueur prévus par le CoDT.

La réforme du CoDT relative aux dispenses de permis d’urbanisme : Adoption en troisième lecture de l’arrêté - Entrée en vigueur ce 1er mai 2025

Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture, ce 10 avril dernier, un AGW remplaçant l'article R.IV.1-1 du CoDT.

Les conséquences de l’existence de zones de recul le long des voiries régionales sur les permis d’urbanisme et sur les actes et travaux dispensés desdits permis

Il ressort de nos échanges avec nos membres que ces derniers sont démunis quant au sort à donner aux demandes d'actes et travaux dans les zones de recul. Le présent article a pour objectif de répondre, dans la mesure du possible, aux premières questions qui nous ont été posées dans ce cadre.

Les implantations commerciales prennent place dans le CoDT

Jusqu’à récemment, les implantations commerciales relevaient d’une réglementation distincte de l’urbanisme, déterminée par le décret du 5 février 2015. Ce cadre juridique imposait un régime spécifique de planification et d’autorisation. Depuis le 1er août 2024, les règles ont évolué.

Création ou renouvellement de votre CCATM les nouveautés issues de la dernière réforme du CoDT

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Le Comité directeur de la Fédération des CPAS a adresser un courrier à l'attention de la Ministre Neven dans le contexte du phasing out des structures collectives accueillant des ressortissants ukrainiens afin d'attirer l'attention de la Ministre sur certains points et faire part de ses inquiétudes quant aux effets de cette décision sur les CPAS, qu’ils disposent ou non d’un centre sur leur territoire.

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

FAQ – Les renseignements urbanistiques

L’objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d’information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens.

CCATM: boîte à outils

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

Structures collectives accueillant des ressortissants ukrainiens: communication du phasing out

Le SPW Intérieur Action sociale donne des précisions sur la décision adoptée par le Gouvernement le 19 décembre 2024 mettant en place un phasing out dès le 1er avril prochain.

CODT-R - Avant-projet d’arrêté : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du CoDT et abrogeant diverses dispositions en la matière. Elle regrette notamment que l’opportunité n’ait pas été saisie de prendre en compte différentes remarques relatives au fait de veiller à une simplification administrative plus globale, par une clarification de la nomenclature et par une approche transversale des dispenses proposées, avec le concours d’autres polices administratives spéciales. L’UVCW a également souhaité attirer l’attention sur le fait qu’il semblerait intéressant de simplifier la procédure relative à la modification d’un permis d’urbanisme.

Nouvel ouvrage : Les missions au cœur du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : 'Les missions au cœur du CPAS - Guide pratique', édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un ouvrage paru en 2019.

Ukraine: prolongation de la protection temporaire et renouvellement de la carte A

L'Office des Etrangers a adressé une lettre aux communes concernant la prolongation de la protection temporaire et le renouvellement de la carte A .

Quels sont les effets des centralités définies par le SDT sur les ZACC ?

Le CODT prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d’ouvrir les ZACC situées dans les centralités par simple « permis d’urbanisation ou d’urbanisme groupé », sans recourir à un SOL au préalable.

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Suite à sa rencontre avec la Ministre Neven en charge du logement le 24 septembre dernier, la Fédération des CPAS a rappelé ses points d'attention concernant les structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens.