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Voirie et travaux

Conseil communal

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Voirie/travaux

Modèle de délibération du Conseil communal en matière de création ou de modification de voirie

Depuis janvier 2019, les décisions portant sur la création et la modification de voiries font l’objet d’une motivation environnementale.

14 Mai 2019
Voirie/travaux Mobilité

Modèle d'acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public

Cet acte est particulier car il est non susceptible de recours. Il tend à éviter les créations de voiries occultes et à permettre à tout un chacun de disposer de l'avis de l’autorité communale quant à son analyse sur les différentes conditions applicable à la prescription.

19 Mars 2018