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Ce document, imprimé le 12-07-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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COVID-19: informations en continu

L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS sont plus que jamais à vos côtés

Cette page sera actualisée en continu, suivant l'évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

Diese Seite wird ständig aktualisiert, um die Entwicklung der Situation, die Entscheidungen der Behörden und die Fragen, die wir erhalten und auf die wir Antworten haben werden, zu verfolgen.

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21 documents trouvés | Réinitialiser
Personnel/RH

Modèle d’annexe au règlement de travail relative à la surveillance par caméras sur le lieu de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à dispositions de ses membres un modèle d’annexe au règlement de travail relative à la surveillance par caméras sur le lieu de travail.

6 Juillet 2026
Personnel/RH

Modèle de statut général du personnel et note méthodologique

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel.

11 Juin 2025
Police administrative

Modèles relatifs à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

[Mise à jour]
21 Novembre 2024
Marchés publics

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 12.09.2023]

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

[Mise à jour]
12 Septembre 2023
Marchés publics Nouvelles technologies

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

19 Juillet 2023
Marchés publics Management de la donnée

Canevas de clauses de RGPD en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics (mise à jour 2023)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à jour du canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

15 Juin 2023
Finances et fiscalité Logement Management de la donnée

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés - modèle d'accord fiscal [mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l’habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité.

12 Juin 2023
Paralocaux, régies, asbl

ASBL communales - Modèle de statuts

L’Union des Villes et des Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle commenté de statuts d’asbl communale.

23 Décembre 2022
Etrangers

Information multilingue sur les mesures sanitaires [17/02/2022]

Information multilingue sur les mesures sanitaires décidées par le Comité de concertation du 11 février 2022

17 Février 2022
Personnel/RH

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail

Nous vous l’annoncions cet été et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de règlement relatif au télétravail régulier et/ou occasionnel.

22 Novembre 2021
Etrangers

Vaccination : supports multilingues

Fedasil, le SETIS wallon et l’AVIQ ont publié des fiches multilingues sur la vaccination.

26 Mars 2021
Police administrative Police locale

Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière.

27 Novembre 2020
Police administrative Santé

Modèles relatifs au Covid-19

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis des modèles destinés à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres durant la crise sanitaire (Covid-19).

23 Octobre 2020
Police administrative

Modèles de réquisition

Lors des différentes situations de crise, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé des modèles de réquisition au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes. Nous laissons ses modèles à disposition.

23 Octobre 2020
Management de la donnée

Exemple de registre des activités de traitement communal et liste exemplative de flux de données/missions communales

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

30 Juillet 2019
Management de la donnée

Modèle de recueil de consentement des personnes concernées

Ce document constitue un modèle de recueil de consentement utilisable par exemple à l’occasion d’une newsletter électronique mais adaptable à d’autres situations.

29 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle d'informations art. 14

Ceci est un modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée (art. 14 RGPD)

29 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle d'informations art. 13

Modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lors de la collecte de leur(s) donnée(s) (art. 13 RGPD)

29 Janvier 2019
Management de la donnée

Modèle de Cookies policy

Ce modèle comporte les mentions nécessaires à insérer sur un site internet à propos des cookies utilisés.

29 Janvier 2019
Police administrative

Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

L'application de la loi relative aux caméras de surveillance pose parfois question. L’Union des Villes et communes flamandes (VVSG) a élaboré un modèle de délibération permettant d’aider les conseils communaux dans la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux ouverts. Nous vous proposons une adaptation de ce modèle pour la Wallonie.

29 Novembre 2018
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