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Zone de policeModèles Ordre public

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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
13 documents trouvés | Réinitialiser
Police administrative

Modèles relatifs à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

[Mise à jour]
21 Novembre 2024
Marchés publics

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 12.09.2023]

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

[Mise à jour]
12 Septembre 2023
Marchés publics Nouvelles technologies

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

19 Juillet 2023
Marchés publics Management de la donnée

Canevas de clauses de RGPD en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics (mise à jour 2023)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à jour du canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

15 Juin 2023
Police administrative Police locale

Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière.

27 Novembre 2020
Police administrative Santé

Modèles relatifs au Covid-19

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis des modèles destinés à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres durant la crise sanitaire (Covid-19).

23 Octobre 2020
Police administrative

Modèles de réquisition

Lors des différentes situations de crise, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé des modèles de réquisition au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes. Nous laissons ses modèles à disposition.

23 Octobre 2020
Police administrative

Modèles relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles (roulottes)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des modèles de règlements et arrêté de police relatifs à l'occupation privative du domaine public par des logements mobiles.

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèles d'arrêté et d'ordonnances relatifs à la présence d'animaux sur le territoire communal

Voici quelques modèles d'arrêté et d'ordonnances relatifs à la présence d'animaux sur le territoire communal.

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèle relatif aux arbres menaçants de s'abattre sur la voie publique

Voici un modèle d’arrêté de police ordonnant des mesures à l’égard d’un arbre menaçant de s’abattre sur la voie publique

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèle lié aux camps de vacances (mouvement de jeunesse)

Voici un modèle de règlement de police visant à la sécurité et à la tranquillité publique lors de l'établissement de camps de vacances.

15 Novembre 2019
Police administrative

Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

L'application de la loi relative aux caméras de surveillance pose parfois question. L’Union des Villes et communes flamandes (VVSG) a élaboré un modèle de délibération permettant d’aider les conseils communaux dans la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux ouverts. Nous vous proposons une adaptation de ce modèle pour la Wallonie.

29 Novembre 2018
Police administrative

Modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

Voici quelques modèles relatifs à la tenue de manifestations publiques

15 Novembre 2018
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