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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Incendie

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

1er Décembre 2014
Incendie

Colloque incendie - Les zones de secours, incarnation de la réforme 2007

Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos.

1er Décembre 2014
Ruralité

La Commission mixte Ruralité UVCW-FRW: l'écho des communes rurales

L’UVCW et la Fondation rurale de Wallonie ont développé un partenariat à la faveur des communes et villes rurales, notamment via l’échange d’informations et d’expériences, la convergence de leurs réflexions et activités pour pousser toutes les communes wallonnes dans une démarche stratégique, la promotion mutuelle de leurs services, par le canal de leurs publications ou formations.

13 Novembre 2014
Environnement

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

28 Octobre 2014
Energie

Black-out électrique: l’UVCW auditionnée par le Parlement wallon

Le 23 octobre dernier, l’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon concernant les conséquences du risque de black-out électrique. Elle a ainsi pu faire part de ses inquiétudes et des problématiques qui se font jour actuellement dans le cadre de la perspective de situations de pénurie d'électricité durant cet hiver.

27 Octobre 2014
Incendie

Réforme Incendie: le démarrage des zones de secours au 1er janvier prochain, vraiment ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner le Ministre des Pouvoirs locaux concernant la toute prochaine entrée en vigueur de la réforme de la sécurité civile. Ce dossier, de compétence fédérale, a en effet des répercussions importantes sur la politique régionale wallonne, en ce qu’il touche de près à l’équilibre des finances communales.

15 Octobre 2014
Energie

Délestage électrique - Planification d’urgence: l’UVCW exige une prise en charge des dépenses

L’UVCW vient de questionner le Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne l’organisation de la planification d’urgence en cas d’activation du plan de délestage électrique. L’UVCW a ainsi exigé que le Gouvernement fédéral prenne en charge les dépenses liées à la préparation de cette situation d’urgence engendrée par la politique fédérale en matière d’énergie.

9 Octobre 2014
Logement

Sanctions ancrage : les communes volontaristes ne seraient pas sanctionnées

La Chambre de recours a apporté des garanties quant à l’absence de sanction à l’égard des communes volontaristes. Ces garanties étaient demandées de longue date par l’Union des Villes et Commune de Wallonie.

1er Septembre 2014
Logement

Ancrage communal: l’Union s’oppose à une application stricte du mécanisme de sanctions

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réclamer, avec vigueur, auprès de l’actuel Gouvernement wallon et des formateurs du prochain Gouvernement, une utilisation parcimonieuse du mécanisme de sanctions par l'autorité régionale.

18 Juillet 2014
Environnement Gestion du patrimoine

Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

17 Juillet 2014
Aménagement du territoire

Prestations de géomètres : bien choisir son interlocuteur

Les communes sont régulièrement appelées à s’appuyer sur des documents dressés par des géomètres : il s’agit tantôt de disposer d’un plan de bornage pour un bien appartenant au patrimoine communal, tantôt de procéder au déplacement de l’assiette d’un chemin, tantôt de disposer d’un plan terrier et topographique précis pour entamer la rénovation d’un espace public, … Rappel de certains principes.

13 Juin 2014
Fonctionnement

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

13 Juin 2014
Environnement

Dématérialisation de la déclaration environnementale

Un récent décret daté du 13 mars 2014 a introduit dans le décret relatif au permis d’environnement la possibilité d’envoyer le formulaire de déclaration environnementale et le recours éventuel y relatif par voie électronique authentifiée. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan wallon « Ensemble simplifions ».

1er Juin 2014
Logement

Logement - Ancrage communal : publication de l'arrêté relatif aux sanctions

Les projections démographiques, sociales et économiques font de l'augmentation du nombre de logement à loyer modéré, l'un des enjeux majeurs pour ces prochaines années. La politique de développement du parc immobilier public doit avoir pour objectif non seulement de répondre et d'anticiper les besoins sociétaux présents et futurs, mais aussi d'assurer l'équilibre financier des opérations de création de logements publics menées par les pouvoirs locaux et les sociétés de logement de service public. A ce titre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie n'a de cesse de réclamer auprès des autorités régionales un meilleurs financement afin de compenser réellement le déficit qu'entraîne la création de chaque nouveau logement. Durant toute cette législature, le Gouvernement wallon a souhaité inciter d'avantage l'ensemble des communes à créer du logement public sur leur territoire. Parmi diverses mesures, la Wallonie a décidé la mise en place d'un système de sanctions, frappant les pouvoirs locaux, en cas de non-respect des objectifs fixés par l'autorités régionale. Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, l'instauration d'un tel mécanisme ne peut être envisagée sans le strict respect, au préalable, d'un ensemble de principes-clés. Au cours de ces derniers mois, les attentes des pouvoirs locaux et des sociétés de logement de service publice en la matière ont maintes fois rappelées tant à l'égard des membres du Gouvernement que des députés wallons. L'arrêté du Gouvernement wallon prévoyant le mécanisme de sanctions a été adopté le 12 décembre 2013. Il vient d'être publié au Moniteur belge (M.B. 7.2.2014, Inforum n°280.482). Cet arrêté prévoit ainsi des objectifs régionaux devant être atteints par les communes et les opérateurs locaux et assortit leur non-respect de sanctions financières.

13 Mai 2014
Aménagement du territoire

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

15 Avril 2014
Mobilité Police administrative

Demande globale d'accès au Registre National dans le cadre de la loi sur les sanctions administratives communales

La loi relative aux sanctions administratives communales donne aux associations représentant les pouvoirs locaux la possibilité de formuler une demande globale d’accès à la DIV et au Registre National pour toutes leurs communes et ainsi pour les fonctionnaires sanctionnateurs.

21 Mars 2014
Police locale

Optimalisation des services de police: la nouvelle loi devrait améliorer la concertation fédéral/local… mais les zones de police attendent toujours qu’on examine leurs problèmes!

Nous devons constater que les modifications apportées au Conseil consultatif des bourgmestres ne vont pas aussi loin que nous nous le demandions.

18 Mars 2014
Environnement Voirie/travaux

Projet d’arrêté relatif à la gestion des terres excavées: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été invitée à remettre un avis sur le projet d’arrêté "Terres excavées" du Gouvernement Wallon. L'UVCW apprécie l’initiative, réaliste en termes de praticabilité, mais en a profité pour demander de fixer un seuil pour exonérer d’analyses les petites excavations.

12 Mars 2014
Energie

Implantations éoliennes - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’avis de l’UVCW vient d'être sollicité concernant l'avant-projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie. Pour garantir le respect de l’intérêt local, il doit ainsi être complété ou modifié sur différents aspects. L'UVCW se réjouit, par exemple, de l'instauration d'un mécanisme de compensation financière, mais elle regrette toutefois qu’une entorse importante soit faite à l’autonomie fiscale des communes.

3 Mars 2014
Aménagement du territoire

Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

19 Février 2014