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Actualités

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Environnement

Les produits phytopharmaceutiques dans les communes

Pour le 1er juin 2019, les communes seront "zéro phyto". Cependant, dès le 1er juin 2014, il sera interdit de pulvériser les surfaces en pavés ou en graviers si elles sont reliées à un réseau de collecte des eaux.

17 Septembre 2013
Mobilité

Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons

La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.

9 Septembre 2013
Energie Environnement

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

26 Août 2013
Incendie

Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

14 Août 2013
Environnement

Les dépôts de produits phytopharmaceutiques encadrés par des conditions sectorielles et intégrales

Depuis le 13 juin 2013, les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel sont encadrés par des conditions sectorielles et intégrales.

6 Août 2013
Environnement

L’UVCW et la Copidec s’associent afin de faire part au Ministre de leur vision commune des enjeux du futur Plan wallon des déchets

En parallèle au processus d’élaboration de ce nouveau Plan wallon des déchets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets (Copidec) ont souhaité s’associer afin d’apporter à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, leur vision commune des enjeux de ce nouveau plan.

17 Juillet 2013
Nouvelles technologies Stratégie/Management

IMIO répond à la demande des communes et met à leur disposition un outil de gestion du PST

A la demande de ses communes membres, l'intercommunale de mutualisation informatique IMIO (www.imio.be) a développé un logiciel de gestion du Plan Stratégique Transversal (PST). Une première version de l'outil peut d'ores et déjà être utilisée par les communes intéressées.

17 Juillet 2013
Incendie

Pompiers professionnels et volontaires: la cour constitutionnelle confirme l’absence de discrimination

L'Union des Villes et Communes de Wallonie accueille avec satisfaction, et tient à souligner, la teneur de l’arrêt de la Cour constitutionnelle obtenu par la Ville de Dinant dans le cadre d’un litige qui l’opposait à certains de ses pompiers volontaires.

16 Juillet 2013
Incendie

Réforme incendie: des avancées encourageantes pour les municipalistes

L’UVCW, ainsi que sa consœur flamande la VVSG, étaient les invités de la Ministre de l’Intérieur ce 9 juillet, pour faire le point sur l’état d’un dossier qui préoccupe beaucoup les municipalistes du pays, quant à, notamment, ses possibles conséquences sur les budgets communaux: la réforme des services d’incendie.

16 Juillet 2013
Energie

Mesures de soutien au photovoltaïque: l’UVCW contre un transfert de charges aux communes

En mars, le Gouvernement wallon a pris un certain nombre de décisions relatives au dossier photovoltaïque. A ce propos, l'UVCW déplore le transfert potentiel d'une nouvelle obligation de service public vers les gestionnaires de réseau de distribution. Il y a, en effet, un risque très important de puiser le financement du système dans les dividendes destinés aux actionnaires communaux. Cela constituerait, dès lors, un transfert de charges pur et simple vers les pouvoirs locaux.

12 Juillet 2013
Logement

Arrêté relatif aux modalités de placement des disponibilités des SLSP : définition des modalités de sanction en cas de non versement à la Société wallonne du Logement du montant minimal annuel requis

Le Gouvernement wallon a arrêté les conditions et modalités selon lesquelles il pourra, sur proposition de la Société wallonne du Logement (SWL), appliquer une sanction financière à toute SLSP qui n’alimenterait pas son compte courant ouvert à la SWL du montant minimal annuel requis.

8 Juillet 2013
Mandataires

Activité autorisée des pensionnés: l'ensemble de la réforme est désormais publiée, et en vigueur

Les titulaires d'une pension du secteur privé, les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant et les titulaires d'une pension du secteur public voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local.

8 Juillet 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

27 Juin 2013
Mandataires

L'activité des pensionnés est plus largement autorisée: incidences pour les mandataires locaux

Les titulaires d'une pension du secteur privé et les bénéficiaires d'une pension en qualité d'ancien indépendant voient désormais modifiées les conditions d'exercice d'une activité professionnelle, tel l'exercice d'un mandat politique local.

24 Juin 2013
Finances et fiscalité

Nouvelle circulaire relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux

Le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD a notamment réformé la législation applicable aux subventions attribuées par les pouvoirs locaux. Une circulaire détaille ces nouvelles règles.

4 Juin 2013
Logement

Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

24 Mai 2013
Police locale

Gardiens de la paix: l’UVCW s’oppose à la création d’une seconde police

L’UVCW a remis un avis sur le projet de loi de modification de la loi relative aux gardiens de la paix. Elle s’oppose ainsi à tout approfondissement, même facultatif, des compétences et du statut des gardiens de la paix, afin que ces agents ne deviennent pas, aux frais des villes et communes, la police communale de demain, en supplément de la police dite locale.

23 Mai 2013
Energie

Défis énergétiques - Convention des Maires: l’UVCW s’engage et incite la Wallonie à s’investir

La Commission européenne a invité les communes d'Europe, via la Convention des Maires, à relever les défis énergétiques et climatiques. Considérant que les engagements correspondent à ses missions, l'UVCW a décidé de s'inscrire dans la démarche en tant que "Promoteur de la Convention". Elle demande maintenant à la Wallonie de s’engager comme "Coordinateur" de la même Convention.

23 Mai 2013
Finances et fiscalité

Mise en place d’un droit de tirage étendu à l’ensemble des travaux subsidiés: naissance annoncée d’un fonds d’investissement pour les communes wallonnes

Le Gouvernement wallon vient d’approuver en première lecture un avant-projet de décret instaurant un droit de tirage pour les investissements relatifs aux travaux subsidiés (voiries, parkings, égouts, éclairage public, bâtiments publics, …), ce nouveau système étant amené à remplacer les actuels plans triennaux.

16 Mai 2013
Incendie Finances et fiscalité

La réforme incendie « entièrement exécutée pour 2014 » …
Où sont les 200 millions € du Fédéral pour payer les surcoûts?

La Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a marqué le 6ème anniversaire (!) de l’adoption de la loi du 15 mai 2007 réformant les services d’incendie, en diffusant un communiqué de presse pour le moins optimiste et rassurant: l’ensemble de la réforme serait exécutée d’ici l’année prochaine!

16 Mai 2013