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Finances et fiscalité

TVA - Encore des précisions pour les pouvoirs locaux

Une récente circulaire fait le point sur les règles en matière de TVA applicables aux pouvoirs locaux. Elle a été complétée par une liste de "FAQ" visant diverses activités de ceux-ci, liste qui est aujourd'hui encore précisée sur deux points.

3 Mai 2016
Energie

PEB : exigences pour les systèmes à partir du 1er mai 2016

Depuis le 1er mai 2016, des exigences PEB s’appliquent aux systèmes énergétiques des bâtiments lors de leur installation, de leur remplacement ou de leur modernisation.

3 Mai 2016
Energie

Flobecq : 35% des maisons sont équipées de photovoltaïque

Avec 35% d'habitations équipées en panneaux photovoltaïques, la commune hennuyère de Flobecq possède le taux de pénétration aux énergies renouvelables le plus fort en Wallonie. De quoi atteindre les objectifs environnementaux européens bien plus vite que prévu. Tant et si bien que Flobecq a été cité en exemple lors de la Cop 21, le grand rendez-vous environnemental parisien de 2015.

3 Mai 2016
Police administrative

Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

3 Mai 2016
Voirie/travaux Mobilité

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

3 Mai 2016
Stratégie/Management

Namur Innovative City Lab : "Positionner la capitale wallonne en ville intelligente"

Retour à notre tour de Wallonie des villes intelligentes. Le Mouvement communal évoque en effet, tout au long de l'année 2016, divers projets wallons dans le cadre des Smart Cities, en s'arrêtant ce mois sur le cas de la Ville de Namur. Dans le cadre de l'appel à projet Feder 2014-2020, Namur, aidée par le BEP, propose en effet "Namur Innovative City Lab", un portefeuille de onze projets visant à positionner la capitale wallonne en tant que Smart City. Rencontre avec deux échevins particulièrement attentifs à ce sujet: Baudouin Sohier, en charge notamment du numérique et des projets Smart Cities, et Luc Gennart, en charge notamment du développement économique et responsable du Salon Nino, salon namurois de l'innovation.

2 Mai 2016
Mobilité Police administrative

Nouvelle législation applicable en matière de drones

Le 15 avril 2016, une nouvelle législation annoncée et très attendue est parue au Moniteur. Cette législation concerne l’exploitation des drones sur le territoire belge.

2 Mai 2016
Environnement

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

28 Avril 2016
Environnement

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

20 Avril 2016
Environnement Développement local

Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

18 Avril 2016
Finances et fiscalité Mobilité

Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

14 Avril 2016
Environnement

Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue

13 Avril 2016
Environnement

Un guide pour la végétalisation des cimetières

Le Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

12 Avril 2016
Environnement

Produits phyto: Le Ministre de l’Environnement rejoint l’avis de l’Union en regard de l’interprétation des TRNC reliés

Le Ministre affirme, à l’instar de l’UVCW, que l’interdiction de pulvérisation de produits phyto sur les terrains revêtus non cultivés reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales se limite aux cas de lien direct.

12 Avril 2016
Energie

Gouvernement wallon - COP21: les priorités des pouvoirs locaux en matière d’énergie

Le Gouvernement wallon va consacrer sa séance du 21 avril 2016 à la COP21. À cette occasion, l’UVCW a tenu à rappeler les priorités des pouvoirs locaux en matière d'énergie: rénovation énergétique des bâtiments, modernisation des parcs d’éclairage public, transparence de la facture d’électricité et de gaz, lutte contre la précarité énergétique.

11 Avril 2016
Police locale

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

11 Avril 2016
Ruralité

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

11 Avril 2016
Energie

La procédure PEB dans le cadre des permis d'urbanisme

La procédure PEB a changé pour les demandes de permis déposées à partir du 1er mai 2015. Quels sont les formulaires à remettre? Sous quelles conditions la demande peut-elle être considérée comme complète? Que se passe-t-il pour les demandes introduites avant le 1er mai 2015 : basculent-elles sous le nouveau régime ou restent-elles soumises aux dispositions en vigueur lors de l'introduction de la demande? La contribution suivante fait le point sur la question.

5 Avril 2016
Finances et fiscalité

TVA et organismes de droit public : nouvelle circulaire à destination des pouvoirs locaux

Une nouvelle circulaire du 10 décembre 2015 a pour objet d'apporter des précisions quant à l'assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire : relativement à une activité déterminée, l'Administration fiscale considère qu'aucune distorsion de concurrence d'une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d'affaires annuel d'une activité économique n'excède pas 25.000 euros.

5 Avril 2016
Environnement

L'invité du mois - Bernard Antoine, Président d'Aquawal

"Chacun d'entre nous doit contribuer à préserver notre ressource en eau"

1er Avril 2016