Menu

Ce document, imprimé le 05-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Marchés publics > Médicament

Marchés publics/ PPP/ Concessions

Médicament

Filtrer cette requête avec des mots-clés

2 documents trouvés | Réinitialiser
Marchés publics

Un arrêté royal fixe des règles particulières concernant les marchés publics de médicaments biologiques

Cet arrêté royal prévoit une série d’obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d’assurer que la concurrence joue pleinement.

25 Septembre 2023
Marchés publics

Circulaire relative à l’achat de médicaments et au champ d’application de la réglementation des marchés publics

Suite à une demande de clarification de notre association au Ministre de Tutelle, a été adoptée par Monsieur Paul Furlan ce 3 juin 2014 une circulaire relative à l’achat de médicaments pour les résidents dans les maisons de repos ainsi que les maisons de repos et de soins gérées par des pouvoirs locaux (CPAS, intercommunales) et au champ d’application de la réglementation des marchés publics.

10 Juin 2014