Bâtiments publics - Labels énergétiques, base de données et développement des modules manquants d’ECUS: l’UVCW questionne le Ministre

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est sollicitée à de nombreuses reprises par des conseillers énergie, des coordinateurs POLLEC, mais aussi par des gestionnaires de bâtiments publics qui souhaitent savoir où se situe leur parc immobilier en termes de performances énergétiques, non seulement par rapport à d’autres bâtiments de même type situés sur le territoire wallon mais aussi, et surtout, par rapport aux objectifs de neutralité carbone fixés à l’horizon 2050 par l’Union européenne.

L’UVCW constate également que l’obligation d’affichage du certificat PEB de bâtiment public n’est pas rencontrée par bon nombre d’autorités publiques, que ce soit au niveau local, régional ou fédéral. L’objectif du certificat PEB de bâtiment public, à savoir que les autorités publiques jouent un rôle exemplaire en affichant la performance énergétique de leurs bâtiments, est louable mais semble insuffisant pour rencontrer l’adhésion à la démarche de la certification PEB des bâtiments publics.

D’autre part, de nombreux pouvoirs locaux entreprennent actuellement des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments en répondant aux différents appels à projets lancés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, et ce sans savoir quel est le label actuel de leurs bâtiments, ni le label qui sera atteint à l’issue des travaux et encore moins si les travaux envisagés permettront de mettre le bâtiment en conformité avec les échéances européennes à venir… Les autorités locales sont contraintes d’avancer à l’aveugle, sans balises, sans perspectives claires en courant le risque de rater de peu le label exigé en 2030, 2033, … ou de réaliser des travaux qui conduiraient à des effets lock-in pour atteindre ces labels.

L’Union des Villes et Communes vient donc de questionner Philippe Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, des Infrastructures et de la Mobilité, à ce propos. Ainsi, pour favoriser l’adhésion à la démarche de certification PEB des bâtiments publics, il parait indispensable d’assortir le certificat PEB de bâtiment public d’un label de performance énergétique afin d’informer les autorités publiques du niveau de performance de leurs bâtiments, mais aussi et surtout de prendre connaissance des efforts à fournir (ou non) en vue d’atteindre les classes minimales de performance qui devraient être imposées par la future Directive européenne PEB selon un échéancier déterminé.

Outre l’établissement d’une échelle de label, il est nécessaire de développer une base de données publique regroupant les données principales de l’ensemble des bâtiments publics certifiés afin que les autorités puissent comparer les performances de bâtiments semblables sur le territoire wallon. Les deux développements proposés ci-avant permettraient de faire évoluer les enseignements tirés du certificat et ainsi tendre vers un outil plutôt qu’une simple formalité administrative.

Par ailleurs, l’UVCW a également tenu à relayer la problématique rencontrée par les pouvoirs locaux liée à l’introduction à de multiples reprises des mêmes données auprès du SPW. Des données de consommations/productions des bâtiments sont requises lors de l’établissement du certificat PEB de bâtiment public, dans le cadre du suivi du programme UREBA, pour l’exonération des redevances voiries, le rapportage POLLEC, le suivi des consommations dans les années qui suivent la réalisation de travaux liés aux divers appels à projets de rénovation énergétique lancés par le Gouvernement wallon, … De plus, ces mêmes données sont également essentielles pour construire une comptabilité énergétique d’un parc immobilier donné, élaborer la stratégie immobilière globale initiée par la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment, …

A l’heure actuelle, ces données sont bien souvent encodées manuellement dans des applications différentes. Ceci engendre une charge administrative peu justifiée et de la frustration chez les agents qui passent beaucoup de temps sur l’encodage de chiffres au lieu de le consacrer à la mise en œuvre d’autres actions en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, de planification de travaux notamment.

Il est indispensable que la Wallonie mette à disposition des pouvoirs locaux un outil unique qui contribuerait à gagner en efficacité et en vision globale et transversale du parc immobilier. Les pouvoirs locaux ont besoin d’un outil commun, intégré, standardisé pour envisager sereinement la stratégie de rénovation énergétique globale de leur parc.

Le logiciel ECUS ambitionnait d’être cet outil centralisé, dans lequel les données encodées par les pouvoirs publics dans le cadre d’une de leurs obligations seraient directement partagées entre différents modules, afin de réduire le temps nécessaire à l’accomplissement des obligations de rapportage ainsi que le risque d’erreur.

Malheureusement, à l’heure actuelle, seuls les modules d’exonération de redevance voirie et de certification de bâtiments publics de ce logiciel sont développés. L’UVCW attend donc avec impatience le développement du module de suivi des consommations, mais aussi celui du rapportage UREBA qui devrait être élargi au rapportage lié à l’ensemble des appels à projets du plan de relance, mais aussi à POLLEC.

L’encodage unique des données de consommation/production des bâtiments au sein du logiciel ECUS pourrait être utilisé à de nombreuses fins, ce qui limiterait fortement le travail des agents locaux mais aussi de l’Administration régionale qui doit assurer le contrôle de suivi des consommations pour le rapportage requis dans le cadre de nombreux appels à projets. L’UVCW ambitionne que les Pouvoirs locaux soient un des acteurs de la transition énergétique qui est en route, pour ce faire, la Wallonie doit mettre à leur disposition les outils nécessaires au bon accomplissement de leurs missions.