L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de demander au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des conseillers en énergie soit maintenu. Vu le bilan très positif du programme «Commune énerg-éthique», l’UVCW plaide également pour que, dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel, le dispositif puisse être élargi à toute commune wallonne qui, profitant de la réforme des aides APE, désignerait un conseiller en énergie au sein de son personnel.
Rappel des faits. Afin d’encourager les pouvoirs locaux à s’engager dans un programme volontariste de maîtrise énergétique à l’échelon local, la Wallonie a décidé de soutenir leurs actions en finançant des conseillers en énergie dans les communes. Depuis fin 2007 – début 2008, 95 communes sélectionnées parmi plus de 165 candidates bénéficient de l’aide de 66 conseillers en énergie (certains conseillers en énergie partagent leur temps de travail entre plusieurs communes).
Les conseillers en énergie sont devenus les personnes de référence en matière de gestion énergétique communale, de sensibilisation et conseil aux citoyens et de soutien aux actions régionales en matière de contrôle du respect des exigences de performance énergétique dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme, comme en atteste le bilan de leurs actions.
Le bilan au 31 décembre 2016 des conseillers en énergie est le suivant :
- 93 communes établissent leur cadastre énergétique et 49 d’entre eux sont complets;
- 92 communes mettent en place leur comptabilité énergétique et 60 d’entre elles sont complètes;
- 841 bâtiments communaux ont fait l’objet d’un audit énergétique;
- 3.799 mesures correctrices ont été apportées aux installations des bâtiments communaux depuis l’arrivée des conseillers en énergie;
- Les conseillers en énergie ont instruit 3.645 projets d’investissements dans les bâtiments communaux dont 42 % portent sur les installations de chauffage, 35 % sur l’enveloppe du bâtiment, 14 % sur les installations d’éclairage et 9 % sur le recours aux énergies renouvelables;
- Les conseillers en énergie ont examiné 40.704 dossiers de demande de permis d’urbanisme afin de vérifier le respect des normes performance énergétique des bâtiments;
- Les conseillers en énergie ont répondu à plus de 72.848 sollicitations de citoyens lors des permanences d’information qu’ils organisent à leur intention;
- Les conseillers en énergie ont mis sur pied 4.791 actions de sensibilisation directe des citoyens, 63 % d’entre elles prenant la forme de sensibilisation écrite (toutes-boîtes, articles dans le bulletin communal, rubrique sur le site internet de la commune, newsletter, ...) et 37 % d’entre elles prenant la forme de séance d’information, de stands lors de manifestations locales, etc.
Par ailleurs, depuis 2011, 924 actions de sensibilisation ont été réalisées dans les écoles. Ce bilan témoigne de l’élan certain et de l’expertise très utile apportée par les conseillers en énergie à la gestion énergétique communale depuis fin 2007 – début 2008. Ils jouent un rôle de pivot pour initier et coordonner les actions au sein des communes et les conduire sur la voie du respect des engagements internationaux (protocole de Kyoto, objectifs européens "3 x 20" en 2020 et Energie Climat en 2030, …). En outre, en accélérant la réalisation de travaux économiseurs d'énergie dans les communes, ils participent au développement économique régional et à la création d'emplois en Wallonie.
Au début de la législature actuelle, en 2014, le Ministre-Président wallon et la Ministre de l’Emploi ont informé que les conseillers en énergie dans les communes font partie des mesures APE pérennisées dans le cadre du Plan Marshall et étaient reconduits dans un premier temps pour trois ans (durée maximale autorisée par le décret). Par conséquent, le financement des conseillers en énergie en place est actuellement assuré aux communes jusqu’à fin 2017.
Une réforme générale du dispositif des aides à l’emploi est actuellement en cours. Dans ce cadre, l’avant-projet de décret prévoit :
- une globalisation de l’aide APE (points et réductions de cotisations patronales) ;
- un octroi, à durée indéterminée, d’un montant équivalent (soumis à indexation) de l’aide ainsi globalisée perçue par les employeurs locaux en 2015.
L’aide étant globalisée, il n’y aurait plus de points dédiés à des conseillers spécifiques tels que les conseillers en énergie.
Les communes énerg-éthiques auront ainsi la possibilité de maintenir un conseiller en énergie au sein de leur personnel tandis que d’autres communes ne bénéficiant pas d’un tel poste pourraient profiter de la réforme des aides APE pour désigner un conseiller en énergie au sein de leur personnel.
Les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques bénéficient depuis leur engagement du dispositif d’encadrement suivant :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 2500 euros/an par équivalent temps plein conseiller en énergie, ramenée à 2125 euros par an par équivalent temps plein conseiller en énergie (réduction de 15 %) à partir de 2015 ;
- un encadrement organisé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie comprenant :
- deux demi-journées de formation continuée par an et 2 demi-journées de rencontre par an ;
- une mise en réseau ;
- le reporting de leurs actions qu’ils consignent dans des rapports trimestriels ainsi que dans un rapport annuel présenté au Conseil communal.