Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages qu’ils accompagnent. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures[1] qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires. 

« Même progressive, cette suppression intervient dans un contexte de crise sociale permanente, renforcée par les crises successives, dont le choc énergétique qui est bien loin, tant s’en faut, d’être absorbé par les ménages, en particulier ceux en situation de précarité », analyse Luc VANDORMAEL, le Président de la Fédération des CPAS de Wallonie. 

« Je rappelle que la précarité énergétique touchait plus d’un ménage sur 5 en Belgique en 2021[2]. Intimement liée au niveau de revenu (ainsi qu’à la qualité du logement et au coût de l’énergie), la lutte pour l’accès à l’énergie doit cibler les ménages en fonction de leurs revenus », renchérit Philippe NOEL, Vice-Président de la même Fédération. 

« L’élargissement aux BIM répondait à cette revendication sollicitée par les CPAS de longue date (en 2010, la Fédération des CPAS wallons demandait déjà un élargissement aux bénéficiaires du dispositif OMNIO). Grâce à ce critère, appliqué de manière partiellement automatique, les ménages, indépendamment de leur statut (travailleurs, chômeurs…), se voyaient soutenus pour payer leurs factures d’énergie », poursuit Luc VANDORMAEL. 

Un tarif social élargi automatique pour les BIM, basé sur les revenus 

« Alors que les acomptes facturés sont toujours élevés, qu’une partie des ménages aura à résorber un endettement bien au-dessus de leurs moyens financiers, nos CPAS demandent avec insistance le maintien de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les BIM, de manière automatique si possible (y compris pour les BIM revenus) ». 

D’une manière plus générale, la Fédération des CPAS wallons sollicite la mise en œuvre d’un dispositif de tarif social automatique et ciblé – voire calibré – en fonction du niveau des revenus plutôt que du statut comme c’est le cas à ce jour. De quoi endiguer notamment une partie des pièges à l’emploi et du non-recours aux droits. Au-delà du gaz et de l’électricité, une réforme globale devrait en outre permettre de soutenir les ménages, quel que soit le combustible utilisé (pellets, pétrole, charbon, bois…). 

« Ainsi, même s’il revient à chaque ménage de surveiller ses consommations et ses factures - pour autant que les conditions d’habitat le permettent -, il convient, dans un système libéralisé, d’assurer que les personnes à faibles revenus puissent satisfaire leurs besoins énergétiques basiques ». 

Les équipes des CPAS sont au bout du rouleau 

« Nos CPAS, aux côtés de ménages en difficulté, sont depuis le début des crises successives, le réceptacle d’un public de plus en plus étendu pour une palette toujours plus large et plus complexe d’aides à mettre en œuvre. La multiplicité des dispositifs créés durant les crises a rendu l’accès à l’énergie très complexe et inaccessible pour une partie du public », expose Philippe NOEL.

Exsangues et à bout de ressources, croulant sous la charge administrative et émotionnelle après 3 ans de gestion de crises à répétition, les CPAS se voient contraints de gérer une nouvelle modification en cours d’année et selon des modalités évolutives. Ils devront également rendre ces nouvelles modalités compréhensibles pour les ménages concernés et assurer le suivi d’un nouvel afflux de demandes liées à la suppression de l’accès au tarif social. Le tout dans un contexte de surcharge administrative frappant les services concernés eux-mêmes (fournisseurs, gestionnaires de réseau…). 

« La Fédération des CPAS wallons appelle donc le gouvernement fédéral à maintenir l’élargissement de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’à une refonte complète et minutieusement calibrée du mécanisme de tarif social qui sera octroyé de manière automatique, quel que soit le combustible utilisé et en fonction du niveau de revenus », résume Luc VANDORMAEL. 

Et le Président de conclure par une piqûre de rappel : « pour s’atteler aux différents enjeux de l’accès à l’énergie et de la transition, indifféremment à la répartition de compétences de l’Etat, nous rappelons la nécessité de réunir structurellement le Codeco énergie. Une vision concertée et multidimensionnelle de l’énergie au sens large le justifie pleinement ».

[1] Le secteur associatif, la Fondation Roi Baudouin (https://media.kbs-frb.be/fr/media/10142/2022_Tarif%20Social%20-%20Note%20technique), le service de médiation pour l’énergie (https://www.mediateurenergie.be/sites/default/files/content/download/files/avis_19_013_du_31_decembre_2019_memorandum.pdf)…

[2] Fondation Roi Baudouin, 8^ème édition du Baromètre de la précarité énergétique et hydrique, on line : https://media.kbs-frb.be/fr/media/9593/PUB2022_3860_BarometrePrecariteEnergetique_FR