Le rapport PEB n’est plus joint à la déclaration PEB initiale ou simplifiée… La commune ne doit-elle plus contrôler ?
Mis en ligne le 4 Avril 2018
Depuis le 1er janvier 2018, l’utilisation de la nouvelle version du logiciel PEB (version 9.0.0) est obligatoire. Celle-ci contient en effet quelques évolutions réglementaires outre les nouveautés fonctionnelles.
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