Finances et fiscalité

Gestion des déchets ménagers – Augmentation des coûts : l’UVCW réclame une politique à long terme

La gestion des déchets ménagers n’échappe pas aux effets de la crise actuelle, au premier rang desquels figure l’explosion des prix de l’énergie et l’indexation des salaires. Ces effets vont conduire à une augmentation inexorable et constante des coûts de gestion des déchets ménagers, et donc de la taxe relative à la gestion des déchets ménagers, en application du principe du coût-vérité. Pour l’UVCW, il semble essentiel de travailler sur deux axes : une meilleure maitrise des coûts d’une part, et une meilleure communication vers le citoyen d’autre part.

Budget régional 2023: l’UVCW salue les mesures de soutien aux pouvoirs locaux mais s’inquiète de certaines mesures annoncées

Fonds des communes, indexation dispositif APE, soutien complémentaire de 50 millions d'euros, voie de solution pour les arriérés "compensations Plan Marshall" comme points positifs. Des inquiétudes quant à un éventuel plafonnement des loyers pour les SLSP selon la performance énergétique des bâtiments, la taxe locale sur les déchets ou encore la contribution des GRD.

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

Règlement-taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés

Si le contentieux relatif à la distinction entre presse régionale gratuite et autres écrits publicitaires existe bel et bien, c’est le grief relatif à la motivation matérielle du règlement-taxe qui pose - et qui pourrait encore poser - le plus de problèmes.

Coût-vérité des déchets: petit rappel des obligations communales pour l’exercice 2013

Pour le 15 novembre au plus tard, les communes doivent avoir adopté leur taxe en matière de déchets et transmis à l’Office wallon des Déchets leurs recettes et dépenses en la matière.

Modèle de règlement-taxe "collecte et traitement des déchets ménagers" ou "collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés"