Le camping et le caravanage

L'exploitation d'un terrain de camping fait l'objet de plusieurs polices administratives qui encadrent l'activité d'un nombre important de règles.

1. le permis d'environnement

Comme indiqué de manière plus spécifique dans la partie Environnement du présent Focus, la commune est l'autorité compétente pour délivrer un permis d'environnement lorsque celui-ci est requis conformément au décret du 11 mars 1999 sur le permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution.

L'exploitation d'un camping ne peut se faire sans en avoir obtenu un permis d'environnement ou en avoir fait la déclaration.

L'exploitant d'un terrain de camping dont la capacité est inférieure à 50 emplacements doit en faire la déclaration à l'administration communale. Lorsque la capacité est supérieure à 50 emplacements, l'obtention d'un permis d'environnement[1] est requise. Une étude d'incidences sera en outre nécessaire lorsque le camping comporte au moins 400 places. 

Par ailleurs, il est important de mentionner que l’article D.IV.4, alinéa 1^er, 15°, du CoDT dispense de permis d’urbanisme les installations mobiles autorisées par une autorisation visée par le Code wallon du tourisme, le décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage (à présent abrogé) ou le décret de la Communauté germanophone du 9 mai 1994.

2. La certification en tant que camping touristique

A.    La certification

Seuls les campings touristiques certifiés par Wallonie Tourisme peuvent faire usage de la dénomination « camping touristique »

Les conditions d'octroi de la certification sont fixées dans la grille de certification reprise à l'annexe 3 de la partie réglementaire du code.

Les communes sont concernées par la problématique des campings touristiques en tant qu’exploitantes, mais aussi en tant qu’autorités garantes de la sécurité et de la salubrité publiques.

B.    Les conditions de salubrité et d’équipement

Dans un souci de sauvegarde de la salubrité et de la sécurité notamment, le législateur a imposé aux exploitants une série d’obligations strictes. De ce fait, les communes perdent leur compétence de réglementer, au travers d’un règlement communal, les conditions auxquelles doivent répondre les terrains de camping touristique. Un arrêté de police est, cependant, toujours possible lorsque l’ordre public est en péril, même si les conditions du Code du tourisme sont respectées.

Nous attirons particulièrement l’attention sur les conditions relatives à l’aléa d’inondation.

Dans un camping touristique, les mobilhomes, abris de rangement, haies, clôtures ou autres aménagements similaires sont interdits durant toute l'année dans la zone d'aléa élevé de la partie inondable d'un camping touristique.

Sont également interdits durant la période du 15 novembre au 15 mars dans la zone d'aléa élevé de la partie inondable d'un camping touristique :

1° les caravanes routières ;

2° les meubles extérieurs ;

3° les auvents ;

4° les avancées en toile ;

5° d'autres aménagements similaires.