Comparaison des modes de gestion de l’intérêt communal
Nous l’avons vu, la commune peut recourir à divers modes de gestion de l’intérêt communal.
Elle peut gérer directement certaines matières tout comme elle peut remettre la gestion de telle activité à une régie (ordinaire ou autonome), une intercommunale ou encore une association sans but lucratif.
Elle peut également décider de créer une association de projet ou encore de passer une convention avec d'autre(s) commune(s) (pouvant notamment prendre la forme d’une coopération horizontale).
Enfin, la commune peut envisager un partenariat public-privé.
Cette fiche a pour objet de comparer les divers outils présentés précédemment afin de guider, au mieux, nos membres dans la prise de décision relative à la mise en place d’un projet d’intérêt communal.
> Consultez notre tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal
[1] Avec la contribution de Mathieu Lambert.
[2] Définition donnée par le Livre vert sur les P.P.P. et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, publié le 30 avril 2004 par la Commission
des Communautés Européennes
[3] Et de ce fait, constituer un des modes de gestion prévus par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou une législation spécifique.
[4] Ainsi, dans la liste fermée dressée par l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome dotée de la personnalité juridique, retrouve-t-on des activités telles que la mission de gestion foncière, l'exploitation de parkings, l'exploitation d'infrastructures à vocation culturelle, sportive, touristique et de divertissement, la fourniture de services et travaux informatiques, etc.
Par ailleurs, on notera que le législateur régional wallon, devenu compétent depuis lors en la matière, a étendu les champs accessibles via diverses dispositions légales particulières comme par exemple, en matière d’agences de développement local, ou de gestion de centres sportifs.
[5] Et de ce fait, constituer un des modes de gestion prévus par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou une législation spécifique
[6] Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation distingue deux types d'organes restreints de gestion :
- Celui qui est directement l'émanation du conseil d'administration et qui doit assurer la gestion de l'intercommunale, c'est-à-dire prendre toutes les décisions sauf celles qui sont spécifiquement dévolues à l'assemblée générale (art. L1523-14 du CDLD) ou au conseil d'administration (arts. L1523-16 et L1523-18, par. 2, al. 4 du CDLD).
- Celui qui, composé d'administrateurs du secteur, est spécifiquement chargé de gérer un secteur d'activités particulier de l'intercommunale et qui peut donc exercer la gestion telle que définie ci-dessus, dans le cadre de ce secteur d'activités.
[7] Avec la contribution de Mathieu Lambert.
Focus sur la commune
Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
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