Communication de l’ONE: adaptation de la participation financière des parents suivi des mesures d’aides complémentaires

Suite aux décisions du Conseil National de Sécurité, le processus de déconfinement progressif du pays a été entamé depuis le 4 mai 2020.

Dans ce cadre, le Gouvernement de la Communauté française a décidé du retour à l’application des contrats d’accueil et donc du paiement par les parents des participations financières qui en résultent à partir du 18 mai 2020.

Cependant, comme annoncé dans le Communiqué de la Ministre de l’Enfance et de l’ONE du 15 mai dernier des mesures d’accompagnement ont été prévues à ce niveau.

Ces mesures valent pour tous les milieux d’accueil subventionnés ou non par l’ONE et portent :

- D’une part sur l’adaptation des participations financières parentales en raison de justifications financières – sanitaires ou organisationnelles, le cas échéant, par dérogation aux dispositions contractuelles en vigueur entre les parents et le pouvoir organisateur ou l’accueillant.e d’enfants indépendant.e.

- D’autre part sur une intervention financière de l’ONE versée aux pouvoirs organisateurs des milieux d’accueil pour couvrir tout ou partie de ces adaptations.

Vous trouverez en fichier-joint les différentes communications envoyées par l’one aux pouvoirs organisateurs concernant les adaptations de participation financière et les interventions ONE correspondantes.