Jeunesse : deux réformes pour renforcer l’encadrement des jeunes et la transparence dans la gestion des subsides publics

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en seconde lecture un projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse. Outre un volet « bonne gouvernance », le projet inclut l’obligation, à l’instar de ce qui se fait déjà dans les deux autres Communautés, de fournir un extrait de casier judiciaire pour les animateurs travaillant avec des mineurs. Une obligation qui existe déjà pour les secteurs du sport, de l’aide à la jeunesse ou encore de l’enseignement.  

La Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY : « Cette réforme est importante, tant pour les jeunes que pour la crédibilité et la reconnaissance du travail de qualité que mène le secteur jeunesse au quotidien. La bonne gestion des deniers publics et la protection de l’intégrité physique et morale des enfants sont des priorités. Nous serons bien entendu attentifs à la souplesse nécessaire lors de la mise en œuvre de celle-ci.».

Si le secteur « jeunesse » effectue un travail de grande qualité, un mauvais usage des deniers publics ou des faits de mœurs peut néanmoins le toucher, à l’instar d’autres secteurs. L’objectif des modifications proposées est de prévenir autant que possible la survenance de tels faits, mais aussi de rassurer les parents. 

Il est aussi demandé de mettre en place un contrôle spécifique des documents comptables pour assurer une saine gestion des deniers publics.

Dans le cadre du processus d’adoption de l’avant-projet de décret, des discussions ont eu lieu avec le secteur « jeunesse » que la Ministre Glatigny poursuivra, notamment sur les modalités de mise en œuvre et les arrêtés d’exécution qui accompagneront le décret, afin d’assurer la souplesse nécessaire sans déroger aux principes énoncés plus haut.

Rappelons enfin que le budget jeunesse a augmenté de 19% depuis le début de la législature, soit près de 10 millions d’euros, ce qui témoigne de l’importance attribuée au travail du secteur jeunesse. Son budget annuel s’élève à plus de 60 millions d’euros par an.

1. Concernant le volet « bonne vie et mœurs »

A l’instar de ce qui prévaut dans d’autres secteurs (notamment le sport), un premier axe prioritaire est de prévoir l’obligation de demander un extrait du casier judiciaire (l’ancien certificat de bonnes vies et mœurs) pour certains nouveaux collaborateurs des associations travaillant dans l’animation ou l’encadrement de mineurs. 

2. Concernant le volet « bonne gouvernance »

L’avant-projet adopté ce jour vise notamment à :

• renforcer la formation en matière de gestion d’asbl et de comptabilité (notamment pour les personnes en charges de l’asbl : directeurs, coordonnateurs, attachés administratifs, délégué à la gestion journalière, etc.);
• solliciter les fédérations et valoriser certaines missions existantes : l’objectif est ici de préciser de nouvelles compétences, en particulier en matière d’information, de formation et d’accompagnement. En matière de gestion d’ASBL et de comptabilité, les fédérations pourront soutenir proactivement leurs membres tant pour ce qui relève des questions pratiques, d’organisation de formation et d’amélioration des pratiques, que d’accompagnement à l’égard d’associations qui rencontreraient des difficultés de gestion. Il s’agira donc pour les fédérations de pouvoir informer leurs membres sur ces divers points; 
• consacrer le principe de double validation et de contrôle des dépenses. les associations seront tenues de déterminer la personne ou les personnes responsables pour les étapes entourant l’engagement d’une dépense, à savoir les processus de décision, de validation, de paiement et d’écriture comptable. Chaque association déterminera, via son organe d’administration, les modalités pratiques de ce processus interne de double validation et de contrôle des dépenses, que ce soit au cas par cas ou non;
• renforcer la transparence, de veiller au respect des dispositions du Code des sociétés et associations, notamment en termes de convocation des CA et assemblées générales, ou encore de transmission des comptes annuels et du descriptif du processus interne de double validation et de contrôle des dépenses.