Cyclopartage en flotte libre : les opérateurs doivent disposer d’une licence

L’arrêté permettant de réguler les trottinettes et vélos partagés sur l’espace public a été publié au Moniteur belge. Adopté par le Gouvernement wallon en aout dernier, il fait suite au décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales.

Pour rappel, ce décret vise à donner un cadre juridique aux opérateurs de cyclopartage en libre-service, à la suite des multiples problèmes d’encombrement des espaces publics et aux nuisances constatées dans les grandes villes liées aux modes de transport doux en flotte libre.

Il est prévu que la Région wallonne octroie des licences aux opérateurs qui satisfont à différentes exigences techniques telles que les caractéristiques des véhicules et la durabilité de la gestion des flottes. Les opérateurs devront également assurer une promotion de la sécurité routière et fournir gratuitement certaines informations et données à l’administration et aux communes, dont la fréquentation des rues par leurs véhicules de cyclopartage ou les statistiques concernant la vitesse moyenne des parcours.

Selon le décret du 8 juillet 2021, les communes ont la possibilité de fixer les conditions d'exploitation spécifiques sur leur territoire par voie de règlement par le conseil communal, notamment en matière de conditions d’entreposage, de zones de déploiement du service ou de limitation de vitesse des engins de déplacement proposés.