Redéploiement du réseau TEC : le processus évolue pour mieux prendre en compte l’avis des communes

Le redéploiement de l’offre de transport public dans la zone de Gembloux-Sombreffe a suscité de nombreuses réactions, tant de la part des citoyens que des communes, à la suite de sa mise en œuvre en août 2023. Plusieurs écueils ont été mis en évidence, dont le manque de concertation efficace entre l’AOT (Autorité Organisatrice des Transports) et les communes, ou encore, la communication tardive. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a, dans ce cadre, interpellé l’AOT, afin de clarifier la place et le rôle des villes et communes dans le processus, de leur permettre notamment de mieux faire entendre leur voix, et de mieux anticiper les mesures d’accompagnement nécessaires au succès de l’opération (par exemple les aménagements des cheminements jusqu’aux arrêts ou l’aménagement des arrêts).

D’ici à 2030, ce sera toute l’offre de transport en commun sur le territoire wallon qui sera appelée à se développer et à être revue en profondeur. Afin que les prochains redéploiements puissent être mis en œuvre sereinement, l’AOT a modifié le processus de redéploiement. L’objectif est de clarifier les modalités de pilotage de ce processus et celles de mise en œuvre de la nouvelle offre ainsi que d’assurer l’adhésion de toutes les parties prenantes, en particulier des communes.

Auparavant, trois phases étaient prévues pour le processus de redéploiement : l’étude tactique par l’AOT, les études opérationnelles par l’OTW (Opérateur de Transport de Wallonie, dont le TEC est la marque commerciale) et enfin l’exploitation de l’offre. Au cours des différentes étapes du processus, les communes ont l’occasion d’exprimer leur avis via les OCBM (Organes de Consultation de Bassin de Mobilité). Pour rappel, ces organes qui se réunissent deux fois par an, sont chargés d’émettre, sur initiative propre ou sur demande de l’AOT, des recommandations en matière d’évolution de l’offre de transport en commun à l’échelle locale et de réfléchir aux enjeux de mobilité à une échelle pluricommunale. Les OCBM réunissent le SPW Mobilité Infrastructures, dont l’AOT, l’OTW et les bourgmestres / échevins en charge de la mobilité des communes du bassin mobilité concerné.

Deux étapes ont donc été ajoutées au processus de redéploiement de l’offre qui se décline maintenant comme suit :

1. Etude tactique : Pré-diagnostic de mobilité soumis pour avis à l’OCBM, ateliers techniques et définition du Schéma Intermodal de Mobilité par Bassin (SIMBa) par l’AOT, soumission de celui-ci à l’avis de l’OCBM.
2. Etude de scénario (nouveau) : Elaboration par l’OTW d’un scénario conceptuel et de variantes et identification des mesures complémentaires d’accompagnement, soumission d’un avant-projet de plan de réseau intégré et de plans d’action à l’avis des conseils communaux et, ensuite, à l’avis de l’OCBM.
3. Concertation citoyenne (nouveau) : Démarche d’information publique et citoyenne qui figurait dans l’étape d’études opérationnelles précédente. L’avant-projet est adapté afin de prendre en compte les remarques des citoyens et de soumettre un projet de plan de réseau intermodal à l’OCBM.
4. Etude opérationnelle : Etude fine de mise en œuvre opérationnelle, demande de modification de l’offre de transport à la Région et approbation par l’AOT.
5. Mise en service : communication commerciale par l’OTW plusieurs mois avant la mise en service de la nouvelle offre.

Afin de pouvoir comparer l’offre existante et l’offre future, l’OTW mettra à disposition divers outils cartographiques dont des isochrones et une carte figurant le réseau avant/ après (lignes, arrêts, …).

Les évolutions du processus de redéploiement de l’offre de transport public répondent aux demandes de l’UVCW afin d’assurer un processus de redéploiement plus en phase avec les réalités de terrain. Il conviendra d’assurer que l’avis des communes puisse effectivement être pris en considération, que ce soit au travers des OCBM, lors du processus d’élaboration des SIMbA, qui nécessite une co-construction avec les communes, ou suite à l’avis des conseils communaux. Il s’agira notamment que les remarques faites en OCBM et par les communes soient mieux suivies d’effet et puissent faire l’objet de réunion de suivi spécifique avec les communes afin de s’assurer que les redéploiements se fassent dans les meilleures conditions.

Notons que dès les prémices du processus de redéploiement et les premières réunions des OCBM en 2019, les élus locaux avaient attiré l’attention sur les nécessités suivantes : 

• Préparer bien à l’avance ces rencontres et disposer des documents nécessaires pour en référer à d’autres acteurs utiles au sein de la commune ;
• Disposer des éléments objectifs qui vont fonder les choix en toute transparence : données de fréquentation des bus et des trains, flux de trafic, etc ;
• Mettre en place des groupes de travail par sous-bassins de mobilité préalablement aux réunions OCBM ;
• Veiller à une communication adéquate auprès des citoyens afin de s’assurer de la pertinence des mesures et de contribuer à leur acceptation.

Par ailleurs, dès les premières réunions de l’OCBM de Namur, concerné par le redéploiement de la zone Gembloux-Sombreffe, les communes ont insisté sur la complémentarité nécessaire des modes pour desservir les zones rurales ainsi que sur la capacité de rabattement vers les lignes Express puisqu’il est prévu de doter les communes d’un ou deux arrêts au maximum afin de conserver une bonne vitesse commerciale.

Or, il apparait que les outils et les moyens permettant le développement d’une offre flexible locale ne sont pas encore opérationnels ou disponibles, et devraient faire l’objet d’un développement urgent et accompagné de moyens financiers. De plus, l’articulation des solutions locales de mobilité avec centrales locales de mobilité mériterait d’être précisée plus avant.

En outre, parmi les solutions de rabattement discutées lors des OCBM, ont également été évoqués l’aménagement des cheminements pour permettre un rabattement vers le réseau structurant au moyen des modes actifs. Pour ce faire, les communes doivent être prévenues longtemps à l’avance, certainement plusieurs mois pour des aménagements temporaires, et plusieurs années pour des aménagements définitifs. La question de l’aménagement des arrêts ainsi que leur accès le long d’une voirie régionale reste par ailleurs entière. En effet, il s’agira de s’assurer que ceux-ci offrent des conditions de sécurité optimales, au risque de fragiliser considérablement l’attractivité de l’offre de transport. De tels aménagements sont éligibles dans le cadre du PIC/PIMACI mais ne pourront être programmés de manière efficace et en cohérence avec le redéploiement de l’offre que moyennant une information anticipée et une concertation avec les communes.