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Modèles Bourgmestre

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
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Environnement

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

8 Novembre 2023
Voirie/travaux Mobilité

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

16 Mars 2021
Police administrative

Modèles de réquisition

Lors des différentes situations de crise, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé des modèles de réquisition au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes. Nous laissons ses modèles à disposition.

23 Octobre 2020
Logement Police administrative

Modèles d'arrêtés visant la salubrité et la sécurité des logements

L'Union des Villes et Communes de Wallonie propose des modèles d'arrêté du Bourgmestre relatifs à la sécurité et la salubrité des logements.

20 Janvier 2009