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Police locale

Délinquance environnementale

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Police locale Environnement

Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW

De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation.

3 Octobre 2011
Police locale

Ma commune doit-elle avoir un service de gardiens de la paix pour la constatation d'infractions aux règlements communaux pris sur 135 NLC?

25 Juin 2009
Police locale

Les gardiens de la paix-constatateurs peuvent-ils constater des infractions environnementales?

25 Juin 2009