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Police locale

Sanction administrative communale (SAC)

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Police administrative Police locale

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

22 Mars 2022
Police locale Voirie/travaux

Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 - Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ?

Comme on le sait, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales prévoit, tout comme le prévoyait l'article 119bis avant elle, que "le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions".

13 Février 2015
Police locale

Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?

Wierde (Namur) : l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l’optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice.

9 Décembre 2013
Incendie Police locale

Rencontre avec la Ministre de l’Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose

En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l’Intérieur.

23 Janvier 2012
Police locale

Les sanctions administratives à Seneffe: préventives avant tout

A Seneffe, les sanctions administratives sont une réalité. Nathalie Ponsart y a, en effet, accepté un poste de fonctionnaire sanctionnateur depuis 2005. Elle est donc chargée des suites judiciaires à donner aux procès-verbaux dressés en matière d'amendes administratives.

4 Juillet 2008