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Mis à jour le 26 Février 2026

À partir du 1er septembre 2025, les CPAS seront obligés d’enregistrer dans MediPrima (pour rappel, système informatisé qui permet la gestion électronique de l’aide médicale octroyée par les CPAS) les décisions de prise en charge des soins médicaux dispensés par les médecins généralistes pour les personnes non assurées et non assurables (par exemple, les personnes en séjour illégal).

Les médecins généralistes, à l’exception des médecins généralistes qui invoquent l’une des exceptions à la facturation électronique, devront quant à eux introduire leurs leurs factures par voie électronique dans l’application.

Une période transitoire est prévue pour les médecins généralistes qui seront autorisés à facturer par la voie actuelle aux CPAS jusqu’au 31 octobre 2025, même si un CPAS a déjà enregistré une décision de prise en charge des frais médicaux dans MediPrima.

Si vous avez des remarques ou questions au sujet de cette circulaire, n'hésitez pas à vous adresser à la Fédération des CPAS (cth@uvcw.be - 081 240 663) qui fait partie du Comité pilotage de MediPrima.

Mise à jour du 4.11.2025 (E-cho SPP IS 3.11.2025): l'intégration des médecins généralistes dans MediPrima est valable, entre-autres, pour les factures médicales des médecins généralistes qui travaillent dans des centres plannings familiaux et qui facturent leurs prestations via leur propre numéro INAMI. 

Le SPP IS a été alerté par la Fédération Laïque de Centres de Planning Familial que le logiciel de e-facturation (JADE) de certains centres plannings familiaux n’a pas encore pu intégrer MediPrima, principalement pour des raisons techniques. Après discussion avec le secteur, le SPP IS a accordé une dérogation à la facturation électronique obligatoire via MediPrima pour les factures de médecins généralistes travaillant dans les centres plannings familiaux, et ce jusqu’au 15 janvier 2026. Pour des raisons pratiques, cette dérogation vaut pour tous les centres plannings familiaux en Wallonie et à Bruxelles.

Concrètement pour le CPAS :

  • Avant le 15 janvier 2026 : le centre planning familial qui n’a pas encore pu intégrer MediPrima dans son logiciel de facturation peut envoyer la facture médicale au CPAS. Cette facture peut être prise en charge par le CPAS. Le CPAS en demande le remboursement au SPP IS via le formulaire D1.
  • A partir du 15 janvier 2026 : les prestations des médecins généralistes qui travaillent en centre planning familial doivent obligatoirement être facturées via MediPrima à la CAAMI. Le CPAS ne peut plus prendre en charge ces factures. Les prestations médicales autres que celles du médecin généraliste peuvent toujours être facturées au CPAS, qui en demande le remboursement via le formulaire D1.

Mise à jour du 26.2.2026: 

Le SPP IS a mis à jour ses instructions avec un nouveau point sur les attestations d'AMU pour les bénéficiaires de l'aide médicale urgente (p.2 des instructions).

"Lorsque les soins sont pris en charge via MediPrima, c’est le prestataire de soins, et non le CPAS, qui conserve l’attestation d’AMU pour les soins qui ont été octroyés à un bénéficiaire de l’aide médicale urgente. La présence de l’attestation d’AMU peut être contrôlée par la CAAMI auprès du prestataire de soins. Le CPAS ne doit donc pas demander d’attestation d’AMU au médecin généraliste pour les consultations médicales des personnes bénéficiaires de l’AMU, sauf lorsque le médecin généraliste a invoqué l’une des exceptions à la facturation électronique et envoyé sa facture au CPAS (voir point 5.). Ceci était déjà d’application pour les factures de consultation chez les médecins généralistes qui utilisaient MediPrima avant l’obligation d’utiliser MediPrima. Depuis le 1 er janvier 2026, le SPP IS a mis à jour sa pratique et considère que l’attestation d’AMU conservée par le médecin généraliste dans le cadre de MediPrima couvre également les autres frais médicaux prescrits par le médecin généraliste, comme les médicaments, les frais de kinésithérapie, les frais d’analyse en laboratoire, etc. Pour les frais facturés à partir du 1er janvier 2026 qui ont été prescrits par un médecin généraliste, le CPAS ne doit donc plus être en possession d’une attestation d’AMU, sauf lorsque le médecin généraliste a invoqué l’une des exceptions à la facturation électronique et n’utilise pas MediPrima. A noter que pour les frais de kinésithérapie, il doit toujours y avoir un numéro de prescription médicale sur l’attestation de soins du kinésithérapeute pour que le SPP IS prenne en charge ces frais".

• Pour les médecins généralistes:

• Pour les CPAS: le SPP IS a publié les instructions pour les CPAS suite à l'intégration obligatoire des médecins généralistes dans MediPrima.

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Date de mise en ligne
28 Août 2025

Date de mise à jour
26 Février 2026

Contact presse
Nicolas Bonomi

Matière(s)

Santé
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